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SUJET :

congés en année imcomplète il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour à tous,

Nous employons une assistante agrée depuis février 2014 en année incomplète de 45 semaines.

Notre Assistante nous a fait le calcul des congés à lui payer au 31/05/2015 concernant la période 1/6/14-31/5/15. Elle a logiquement acquis 28 jours ouvrables (45/4*2.5).

Son salaire est de 3.5€ net pour 5 jours travaillés sur la semaine et 10h par jours.

Soit une mensualisation de (3.5€*5jrs*10h*45semaines)/12=656.25€

Elle nous annonce des congés payés à lui payer de 875€ selon le maintien 3.5*25jrs*10h=875€. (Elle a rajouté 2 jours enfant - 15 ans). Comment pouvons avoir un tel écart entre le maintien (875€) et la mensualisation (656€)? Pour info la règle du 10eme donne 764€.

Pour exemple lorsque elle calcul ses absences sans solde (maladie par exemple) elle applique la règle de la mensualisation, donc avec un taux horaire de 2.9€? Pile je gagne, face du perd

Pouvez vous m'éclairez à ce sujet

Merci d'avance

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Dernière édition: par papagateau.

congés en année imcomplète il y a 8 ans 10 mois #2

le maintien et la mensualisation sont 2 choses différentes.
le salaire est etalé sur 12 mois d'ou la somme inférieure au maintien qui est juste pour 30 jours de congés .
et votre ass mat a fait la comparaison entre le 10% et le maintien et le plus avantageux est retenu.
par contre en ce qui concerne les absences elle doit garder le meme taux horaire que d'habitude .

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congés en année imcomplète il y a 8 ans 10 mois #3

papagateau écrit: Bonjour à tous,

Nous employons une assistante agrée depuis février 2014 en année incomplète de 45 semaines.

Notre Assistante nous a fait le calcul des congés à lui payer au 31/05/2015 concernant la période 1/6/14-31/5/15. Elle a logiquement acquis 28 jours ouvrables (45/4*2.5).

Son salaire est de 3.5€ net pour 5 jours travaillés sur la semaine et 10h par jours.

Soit une mensualisation de (3.5€*5jrs*10h*45semaines)/12=656.25€

Elle nous annonce des congés payés à lui payer de 875€ selon le maintien 3.5*25jrs*10h=875€. (Elle a rajouté 2 jours enfant - 15 ans). Comment pouvons avoir un tel écart entre le maintien (875€) et la mensualisation (656€)? Pour info la règle du 10eme donne 764€.

Pour exemple lorsque elle calcul ses absences sans solde (maladie par exemple) elle applique la règle de la mensualisation, donc avec un taux horaire de 2.9€? Pile je gagne, face du perd

Pouvez vous m'éclairez à ce sujet

Merci d'avance



Bonjour, pour l'instant, c'est l'assmat qui pert, car 10 heures X 5 jours égale une mensu de 50 heures donc avec 5 heures majorées obligatoirement.
Et cette majoration est due également pendant les cp.
Pas étonnant qu'il y ait de l'écart.
Le maintien de salaire = ce que votre am aurait touché si elle avait travaillé au lieu d'être en congé.

Et les absences sans solde doivent être calculée avec le principe de la cours de cassation
Mensu divisée par le nombre d'heure potentielles du mois = montant horaire brut de la retenue par heure d'absence.

Mais d'ores et déjà à moins que j'ai mal lu, il faut régulariser les heures majorées.

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congés en année imcomplète il y a 8 ans 10 mois #4

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non kekile le taux horaire pour les absences varie selon les mois pk il se fait par le calcul cour de cassation qui est mensu/ nbre potentile d'heures d'accueil du mois concerné

pour le maintien de salaire votre AM a raison on compare avec les 10% et la somme la plus avantageuse est retenue pour le paiement, quant aux 2j enf ils sont dus pour tt salarié ayant des enf à charge de moins de 15 ans dans la limite de 30j de congé acquis par an

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congés en année imcomplète il y a 8 ans 10 mois #5

kekile écrit: le maintien et la mensualisation sont 2 choses différentes.
le salaire est etalé sur 12 mois d'ou la somme inférieure au maintien qui est juste pour 30 jours de congés .
et votre ass mat a fait la comparaison entre le 10% et le maintien et le plus avantageux est retenu.
par contre en ce qui concerne les absences elle doit garder le meme taux horaire que d'habitude .[/quote] AH NON, celà dépend des mois !!!

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congés en année imcomplète il y a 8 ans 10 mois #6

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effectivement metal je n'avais pas vu cette erreur

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