SUJET :

Je vous l'ai dis plus haut, pour toutes absences...

si elle n'était pas en année complète vous n'auriez eu aucune déduction à effectuer pk en année incomplète la mensu de l'AM ne paye que les sem travaillées et que les CP acquis se payent en plus de la mensu (une fois le 31 mai atteint)

Bonjour,

Elle a 10 jours ouvrables acquis.

Les congés se posent à partir du 1^er jour où elle n'accueille pas l'enfant pour cause de congés.

Donc à partir du 3 août :

L3 Ma4 Me5 J6 V 7 S8
L10 Ma11 Me12 J13
= ses 10 jours acquis.

Elle ne travaille jamais le vendredi, ni le samedi, donc rien à déduire pour le V14 et le S15 (qui est un férié mais n'est plus dans les congés acquis et de toute manière sur un jour jamais travaillé).

Etant toujours en congés la semaine suivante où elle devait travailler 4 jours, ce sont 4 jours à déduire du salaire mensuel selon la formule de la Cour de cassation.

Pour la retenue sur salaire, il s'agit d'un calcul non spécifique aux assistantes maternelles (il s'applique pour tous les salariés mensualisés). il résulte de jurisprudences de la Cour de cassation qui disent :

"La retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail [...] pour le mois considéré"

En cas de périodes de travail irrégulières :

"L'horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire consécutive à l'absence du salarié [...] est l'horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l'absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité".