Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

déduction congé sans solde année complète il y a 8 ans 9 mois #1

Bonjour à toutes et tous,

Je me permet de vous solliciter pour le calcul du salaire de l'AM que j'emploie. Je ne voudrai que ce soit bien clair pour nous deux.
Je vous explique.

Contrat année complète avec mensualisation.
10h par jour sur 4 jours du lundi au jeudi à 3 euros de l'heure.
Salaire mensuel net total = 520 euros
10 jours de congés payés acquis fin mai 2015.

Elle souhaite prendre 3 semaines de congé en aout. Donc normalement elle doit poser 18 jours ouvrables, il y a un jour férié (15aout) la 3 eme semaine donc elle devrait en poser 17. Il lui manque donc 7 jours de congés acquis. Elle souhaite prendre la 3eme semaine sans solde.

Je me suis référée au site de l'ufnafaam
www.ufnafaam.fr/les-conges-payes.html

Selon eux je devrais procéder comme suit:

3 semaines de congés = 10 jours de congés payés acquis + 7 jours de congés non acquis
SNT = 520 – 7 jours de congés non acquis = 520 - ( 30 x 7 ) = 520-210 = 310 euros

Il est expliqué qu il faut déduire les jours de congés non acquis.

Je me demandais si c'était bien de cette manière que je devais procéder.

Ou si tout simplement elle pose ses 10 jours, ce qui lui fait des congés payés du lundi 3 aout au jeudi 13 aout au soir.
Et je déduis seulement les 4 jours durant elle aurait du travailler la semaine du 17 aout donc 4x10x3 = 120 euros
ce qui lui fait un salaire de 520-120= 400 euros

Je ne sais pas quelle est la solution légale (je sais qu il faut comparer par rapport aux 10%, ce ne st pas mon problème ici :) )
Je ne sais pà à qui je peux poser la question, un juriste ? je cherche des références fiables

Je vous remercie par avance de m avoir lue et de vous intéresser à mon sujet.

Fix

Connexion pour participer à la conversation.

déduction congé sans solde année complète il y a 8 ans 9 mois #2

bonjour, pour toutes absences, il faut faire le calcul de la cours de cassation, jamais au réel

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

Connexion pour participer à la conversation.

La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

déduction congé sans solde année complète il y a 8 ans 9 mois #3

Devine qui je suis ... écrit: bonjour, pour toutes absences, il faut faire le calcul de la cours de cassation, jamais au réel

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence



Oui, tout à fait.
Votre am à acquis 10 jours, avec ou sans les enfants de moins de 15 ans si elle en a ?

Si uniquement 10 jours acquis.
Semaine 1 : 6 jours ouvrables
Semaine 2 : 5 jours ouvrables, 1 jour devra donc être pris sans solde.
Semaine 3 : 4 jours sans solde.

Donc au total 5 jours sans solde. ;)

Connexion pour participer à la conversation.

déduction congé sans solde année complète il y a 8 ans 9 mois #4

Ok donc je dois juste lui retirer les jours où elle aurait du avoir mon fils,, soit 4 jours (elle l a du lundi au jeudi)

et je ne calcule pas au réel mais selon le calcul de la cour de cassation

où puis je trouver une source officielle qui parle de ce fameux calcul à l'assistante maternelle que j'emploie s'il vous plait ?

merci pour vos réponses

Connexion pour participer à la conversation.

déduction congé sans solde année complète il y a 8 ans 9 mois #5

bonsoir,
il y a ce document de la paje (en piece jointe).

Fichier attaché :

Nom du fichier : ExempleRemunerationAnneeIncompleteAMA.pdf
Taille du ficher : 99 KB

Regardez à la fin du document.
Bonne soirée
Pièces jointes :

Connexion pour participer à la conversation.

déduction congé sans solde année complète il y a 8 ans 9 mois #6

Nous sommes en année complète

c est bien pour l année complete ce calcul ?

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2