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Bonjour,

J'ai rencontré un litige avec une famille à la rupture du contrat à cause d'une régularisation en faveur de l'employeur. (Le PE a déduit les heures qui n'avait pas été travaillées de la dernière fiche de paie. Afin de ne pas rencontrer de nouveau ce problème, je me questionne sur la rupture d'un prochain contrat dont l'enfant doit être scolarisé en sept 2016.

Date de début Janvier 2014 - Avenant Janvier 2015 (43 s x 45 h) Les semaines d'absences de l'enfant et mes CP ont été posé pour le dernier avenant et étaient différentes du contrat initial. Elles seront vraisemblablement différentes sur la prochaine période car changement de travail d'un des parents.

En janvier 2016, nous allons devoir repositionner ces semaines d'absences, comment procéder ? Le parent peut être en droit de mettre les semaines d'absences par exemple à partir de septembre afin de réduire la régularisation en faveur de l'employeur (qui serait perdue) ?

J'espère m'être expliquée correctement, je vous remercie par avance de vos retours.

Bon après-midi.

CANYON74 écrit: Bonjour,

J'ai rencontré un litige avec une famille à la rupture du contrat à cause d'une régularisation en faveur de l'employeur. (Le PE a déduit les heures qui n'avait pas été travaillées de la dernière fiche de paie.En aucun cas, il n'avait le droit.... Afin de ne pas rencontrer de nouveau ce problème, je me questionne sur la rupture d'un prochain contrat dont l'enfant doit être scolarisé en sept 2016.

Date de début Janvier 2014 - Avenant Janvier 2015 (43 s x 45 h) Les semaines d'absences de l'enfant et mes CP ont été posé pour le dernier avenant et étaient différentes du contrat initial. Elles seront vraisemblablement différentes sur la prochaine période car changement de travail d'un des parents.

En janvier 2016, nous allons devoir repositionner ces semaines d'absences, comment procéder ? Le parent peut être en droit de mettre les semaines d'absences par exemple à partir de septembre afin de réduire la régularisation en faveur de l'employeur (qui serait perdue) ?

J'espère m'être expliquée correctement, je vous remercie par avance de vos retours.J'ai pas trop compris , mais vous devrez faire une regularisation quand il y aura rupture de contrat, si positif, cela vous est acquis, si négatif, le PE doit vous payer la différence..

Bon après-midi.

Bonjour Devine qui,

je vais essayer de m'exprimer mieux !

Pour la période janv 2016 déc 2016, la mensu est la suivante : 52 - 5 (cp AM) - 4 (Absence enfant). Si le PE pose ses 4 semaines de sept à déc, la régul en sa faveur serait moins importante, cela éviterait que trop d'heures non travaillées soit payées au moment de la régul de fin de contrat fin aout.

alors dans votre dernier exemple ce n'est pas trés concret car de janvier à déc il y a 12 mois donc si la mensu a été bien calculée et toutes les sem d'absence programmées prises la régul = 00

ce que j'ai compris de votre 1^er écrit c'est si le contrat se finit avant les 1 an et que mettons la date anniversaire est le 1^er janvier avec un contrat qui finirait en sept
si le Pe pose ses sem avant sept donc de janvier à aout, il risque de ne pas y avoir de régul due car vous auriez travaillé moins que prévu ou alors régul=00

le Pe peut poser ses sem d'absence quand bon lui semble, avec un délai pour vous communiquer les dates, le principal étant que le contrat soit respecté

mais en aucun cas lorsque la régul fait apparaitre un nbre d'heures payées plus important que les heures travaillées il n'a le droit de les déduire de votre salaire

CANYON74 écrit: Bonjour,

J'ai rencontré un litige avec une famille à la rupture du contrat à cause d'une régularisation en faveur de l'employeur. (Le PE a déduit les heures qui n'avait pas été travaillées de la dernière fiche de paie. Afin de ne pas rencontrer de nouveau ce problème, je me questionne sur la rupture d'un prochain contrat dont l'enfant doit être scolarisé en sept 2016.

Date de début Janvier 2014 - Avenant Janvier 2015 (43 s x 45 h) Les semaines d'absences de l'enfant et mes CP ont été posé pour le dernier avenant et étaient différentes du contrat initial. Elles seront vraisemblablement différentes sur la prochaine période car changement de travail d'un des parents.

En janvier 2016, nous allons devoir repositionner ces semaines d'absences, comment procéder ? Le parent peut être en droit de mettre les semaines d'absences par exemple à partir de septembre afin de réduire la régularisation en faveur de l'employeur (qui serait perdue) ?

J'espère m'être expliquée correctement, je vous remercie par avance de vos retours.

Bon après-midi.

Bonjour,

une régul en faveur de l'employeur cela n'existe pas...

L'idée c'est que pendant la période de 12 mois entre la date du début de contrat ou du nouvel avenant et la date anniversaire du contrat, les semaines déduites prévues au contrat soit bien posées, à la limite peu importe quand elles sont posées...

Si ce n'est pas le cas, et bien, cela donne une régul en faveur de l'assmat, parce que sur les 12 mois, plus de semaines que prévues auront été posées...

S'il y a plus de semaines posées que prévues, ce sont des absences injustifiées de l'enfant...

Si le contrat s'achève avant les 12 mois, il faut bien comparer les heures effectuées sans remettre en cause les termes du contrat avec les heures payées par la mensu... Peu importe, si les semaines déduites ont bien été posées ou non... L'idée c'est de ne pas avoir travaillé plus que ce l'on a été payée...

En fait, elle n'est pas très claire, ta question

Bonsoir les filles !

Difficile en effet de bien s'exprimer à l'écrit parfois !! Tel est mon cas aujourd'hui

Donc, de mon côté, j'ai bien compris le principe de la mensualisation et que les régularisations en faveur des PE n'existaient pas (mes anciens PE tjs pas !!)

Je me questionnais simplement sur la façon de faire pour que les heures travaillées et les heures rémunérées soient le plus proches possibles afin d'éviter que le PE se sente lésé à la fin du contrat et éviter les déconvenues et réflexions désagréables que je vous passe...

Nos échanges ont éclairci mes pensées, j'ai fait des simulations de régul qui permettront aux deux parties de s'entendre.... Merci à vous.

Bonne semaine