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SUJET :

Mensualisationpour contrat il y a 8 ans 2 mois #1

Bonsoir
Je viens de signée un contrat
15 heures semaines
Par contre la maman calcul mensualisation sur 34 semaines jusqu’en Décembre
A partir de janvier sur 41 semaines
J 'aimerai savoir si elle a le droit ?
et à partir de janvier 2017 repartir sur 41 semaines
MERCI

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Mensualisationpour contrat il y a 8 ans 2 mois #2

bonjour,
non il faut mensualiser sur l'année.
j'ai été aider recement sur un probleme un peu similaire et il faut obligatoirement faire sur une année.
bonne soirée

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Mensualisationpour contrat il y a 8 ans 2 mois #3

parrue écrit: Bonsoir
Je viens de signée un contrat
15 heures semaines
Par contre la maman calcul mensualisation sur 34 semaines jusqu’en Décembre
A partir de janvier sur 41 semaines
J 'aimerai savoir si elle a le droit ?
et à partir de janvier 2017 repartir sur 41 semaines
MERCI



Bonsoir, non ce n'est pas possible.

Pour établir le contrat on estime le nombre de semaines d'accueil de date à date, l'adaptation faisant démarrer le contrat.

On ne calcule pas sur une année civile.

Pour calculer il faut partir de 52 semaines - Vos 5 semaines de congés obligatoire - les autres semaines décalées des parents.

Le total des semaines prévues devant être égales ou inférieures à 46 semaines.
Pas non plus de 10% dès le début du contrat.

Indiquez dès à présent les dates de vos 5 semaines de congés.

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Mensualisationpour contrat il y a 8 ans 2 mois #4

parrue écrit: Bonsoir
Je viens de signée un contrat
15 heures semaines
Par contre la maman calcul mensualisation sur 34 semaines jusqu’en Décembre
A partir de janvier sur 41 semaines
J 'aimerai savoir si elle a le droit ?
et à partir de janvier 2017 repartir sur 41 semaines
MERCI


Bonsoir

Un pe peut proposer une mensualisation sur 34 puis passer à 41 semaines ou inversement

Ces changements se font par avenant , l'avenant proposé par le parent peut aussi être refusé par vous

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Mensualisationpour contrat il y a 8 ans 2 mois #5

Oui à condition que le calcul se fait sur les 12 mois.

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Mensualisationpour contrat il y a 8 ans 2 mois #6

Shania écrit: Oui à condition que le calcul se fait sur les 12 mois.[/quote


L'employeur à calculé les semaines restantes jusque fin décembre. Il calcule par année civile.

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