SUJET :

Bonjour,

Je souhaiterais des précisions concernant des changements probables suite à une séparation des PE. Ils sont dans les démarches pour un jugement (pas mariés, peut-être pacsé?).
La maman et le papa essayent de faire une garde alterné (1semaine/1semaine) en attendant le jugement dans 2-3mois. L'enfant sera 1semaine chez l'ass mat (papa travaille) et 1semaine chez la maman.
Mes questions sont les suivantes:
Qui a le droit de droit de venir chercher l'enfant s'il y a des désaccords?
La maman a t'elle le droit de venir en cours de garde voir l'enfant ou le reprendre?
Le papa doit-il me fournir un planning du mois signé? Faut-il changer le contrat (24h/semaine en année complète)?
Quelle est le délai pour faire un avenant?
Je viens d'apprendre leur séparation ce mois de mai et je n'ai toujours pas eu l'enfant (1semaine de vacances par l'ass mat prévue ce mois). Comment faire pour le paiement doit-on se tenir au contrat sachant qu'ils ont du mal à me payer.
Le papa ne veut pas rompre car il a besoin de faire garder l'enfant.

J'attends vos réponses et vos vécu sur ce sujet. MERCI

clan écrit: Bonjour,


Bonjour

Je souhaiterais des précisions concernant des changements probables suite à une séparation des PE. Ils sont dans les démarches pour un jugement (pas mariés, peut-être pacsé?).
La maman et le papa essayent de faire une garde alterné (1semaine/1semaine) en attendant le jugement dans 2-3mois. L'enfant sera 1semaine chez l'ass mat (papa travaille) et 1semaine chez la maman.
Mes questions sont les suivantes:
Qui a le droit de droit de venir chercher l'enfant s'il y a des désaccords?

Les deux, et vous ne pourrez pas sous aucun prétexte vous y opposer. SAUF, et seulement si l'un des deux parents est déchu de son autorité parentale. Dont vous devrez être bien sûr avertie.

La maman a t'elle le droit de venir en cours de garde voir l'enfant ou le reprendre?

Oui, même réponse que ci-dessus.

Le papa doit-il me fournir un planning du mois signé?

Ce serait mieux pour vous, mais un seul parent sera remboursé par pajemploi. Donc si un deuxième contrat devait être signé seul un des parent touchera les aides.
Le mieux est de faire un avenant à ce contrat en précisant bien les modalités d'accueil de chaque semaine, et demander un planning pour chaque parent.


Faut-il changer le contrat (24h/semaine en année complète)?
Quelle est le délai pour faire un avenant?

1 mois pour réflexion c'est bien. Maintenant à vous de voir si dans l'urgence ou pas il est justifié de raccourcir ce délai.

Je viens d'apprendre leur séparation ce mois de mai et je n'ai toujours pas eu l'enfant (1semaine de vacances par l'ass mat prévue ce mois). Comment faire pour le paiement doit-on se tenir au contrat sachant qu'ils ont du mal à me payer.

Oui, tant qu'il n'y à pas d'avenant, le contrat initial doit être respecté.

Le papa ne veut pas rompre car il a besoin de faire garder l'enfant.

J'attends vos réponses et vos vécu sur ce sujet. MERCI

Si vous avez de bonnes relations avec eux, je vous conseillerais de les rencontrer ensemble pour pouvoir bien parler de l'accueil de l'enfant chez vous et de cette nouvelle situation.
Leur dire qu''il est mieux d'avoir un seul contrat et à eux de s'entendre sur qui paye quoi....
Que vous êtes neutre, (en gros chez vous c'est la Suisse), que vous ne pourrez pas vous opposez à un départ avec l'un ou l'autre parent et ce même si ce n'est pas la semaine de garde du papa ou de la maman. C'est le point le plus important il me semble à bien leur faire comprendre....et j'insiste là dessus, car dans certains départements lors des formations ou des demandes de renseignements à ce sujet, certaines puer, ou eje, ou assistante sociale, indique de ne pas confier l'enfant à celui qui n'en à pas la garde. Or vous n'avez pas du tout le pouvoir de vous opposer, sauf s'il y à déchéance de l'autorité parentale.
En vous y opposant le parent concerné pourrait se retourner contre vous pour non présentation d'enfant.....
C'est clair que celà n'est pas de notre responsabilité.

Il faut être bien ferme la dessus.

Bien respecter également la discrétion professionnelle, l'un ou l'autre parent n'à pas à vous questionner sur comment çà se passe chez papa ou maman. Restez bien ferme aussi à ce sujet. Ne pas faire de courrier à l'un ou l'autre à leur demande pour témoigner de ceci ou celà.
En cas de soucis, questionnez et informez votre unité d'agrément.

On peut bien entendu écouter (on à pas forcément le choix), mais surtout il ne faut pas prendre parti

Bon courage, car cette nouvelle situation est souvent difficile à vivre pour les enfants et par ricochet pour nous...

Merci metal1988 pour tes réponses à mes questions car le ram ne dit pas la même version concernant le droit de venir chercher l'enfant. Ils m'ont dit de faire un papier signé du papa stipulant que seulement les personnes autorisées. Ils sont aussi très vague et disent qu'éventuellement la maman pourrait avoir le droit.

La maman ayant changé de département, je ne pense pas avoir de relation avec (sauf si problème). Elle ne m'a d'ailleurs pas prévenu de leur situation. C'est le papa qui m'a annoncé qu'elle était parti mais que cela devait arriver.

Dans tout ça, c'est l'enfant qui trinque et il pleure souvent chez papa depuis leur séparation.
Moi, j'avais trouvé un léger changement de comportement avant d'apprendre cela. J'avais mis cela sur le fait qu'il était fatigué et que j'accueille un bébé depuis peu (il a l'air de l'aimer et réclame après quand il est pas là).
Cet enfant a été souvent gardé seul car mes enfants et la péri occasionnelle que je garde vont à l'école.

J’espère que je vais arriver à gérer les petits soucis de l'enfant suite à leur séparation. Je pense que je vais faire comme avant. De plus, il rentre à l'école en septembre et a plus de 3ans car début d'année.

Bonjour le ram n'a pas à vous demander faire signer quoi que ce soit.

C'est l'exercice de l'autorité parentale qui prime.

Consultez l'article 227-5 du code pénal. Même si ce n'est pas la semaine d'accueil de l'un ou de l'autre ce n'est pas à vous de juger ou de refuser. Une responsabilité pénale - refus de présenter un mineur à la personne en droit de le réclamer - et une responsabilité civile - le parent subit un préjudice et il peut exiger réparation.

Donc mettez clairement les choses à plat en mentionnant le code pénal.

metal1988 écrit: Bonjour le ram n'a pas à vous demander faire signer quoi que ce soit.

C'est l'exercice de l'autorité parentale qui prime.

Consultez l'article 227-5 du code pénal. Même si ce n'est pas la semaine d'accueil de l'un ou de l'autre ce n'est pas à vous de juger ou de refuser. Une responsabilité pénale - refus de présenter un mineur à la personne en droit de le réclamer - et une responsabilité civile - le parent subit un préjudice et il peut exiger réparation.

Donc mettez clairement les choses à plat en mentionnant le code pénal.

+ 1