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SUJET :

Début de contrat en Juin 2016 et CP il y a 7 ans 9 mois #1

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum, et je viens vers vous pour comprendre comment se passe les CP pour mon assistante maternelle.

Alors nous avons débuté notre contrat le 07 juin 2016 en année incomplète sur 46 semaines, avec un temps de travail de 35h semaine pour le moment. Nous avons décidé de payer les congés sur les 12 mois.

Ayant commencé notre contrat en juin, elle n'a donc pas acquis de CP pour le moment. Je voulais savoir comment ca se passe pour la rémunération des CP, car je n'y comprend rien! De plus elle prend des congés 3 semaines au mois d'aout, que devrais-je lui payer sur le mois d'aout ??

Merci de vos réponses car je suis complètement perdue!

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Début de contrat en Juin 2016 et CP il y a 7 ans 9 mois #2

bonjour, vous avez signe un contrat en année incomplete sur 46 semaines, cela veut dire que tous les mois, y compris les mois ou elle est en vacances, vous payez a votre ass mat la mensualisation qui correspond uniquement a son travail puisque ses congés sont sans solde car retirés du calcul de la mensualisation.

Les CP sont a rémunérés en plus de la mensualisation, dans votre cas, vous avez choisi les 1/12 eme. Cela veut dire que de Juin 2016 a fin Mai 2017 vous ne payez que la mensualisation conclu avec votre ass mat.

Fin Mai 2017, vous calculerez le nombre de semaines travaillées qui vous servira pour le calcul des CP.

Il y a 2 méthodes de calcul, les 10% de tous les salaires bruts et la methode du maintien de salaire.

Cette somme trouvée après calcul vous la diviser par 12 et la rajouter a la mensualisation.

Cette méthode des 1/12 est fortement déconseillée, d'un part votre ass mat vous fait crédit de cette somme de CP, puisqu'elle aurait pu être payé en une seule fois en Juin 2017, de plus en fin de contrat, vous aurez a payer tous les 1/12 acquis et ceux en cours d'acquisition.

Soit, une très grosse somme à payer.

Le mieux, est que vous mettiez environ tous les mois 10% du salaire brut sur un livret pour lui payer en une seule fois en Juin de chaque année

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Début de contrat en Juin 2016 et CP il y a 7 ans 9 mois #3

Evina35 écrit: Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum, et je viens vers vous pour comprendre comment se passe les CP pour mon assistante maternelle.

Alors nous avons débuté notre contrat le 07 juin 2016 en année incomplète sur 46 semaines, avec un temps de travail de 35h semaine pour le moment. Nous avons décidé de payer les congés sur les 12 mois.

Ayant commencé notre contrat en juin, elle n'a donc pas acquis de CP pour le moment. Je voulais savoir comment ca se passe pour la rémunération des CP, car je n'y comprend rien! De plus elle prend des congés 3 semaines au mois d'aout, que devrais-je lui payer sur le mois d'aout ??

Merci de vos réponses car je suis complètement perdue!


Bonjour,

Pour le moment, vous n'avez pas de congés à rémunérer EN PLUS, car ils ne sont pas acquis. Il faut attendre la fin de la période de référence, comme pour tout salarié pour connaître les droits aux cp, et la somme que vous devrez rémunérer.

Pour autant comme les semaines de cp et la semaine d'absence supplémentaire ont déjà été déduites, vous devrez le même salaire, tous les mois, même quand votre AM sera en congés EN TEMPS. ;)

C'est le principe du lissage qui rémunère les heures d'accueil prévues au contrat, et seulement pour l'instant celles ci.
Fin mai 2017, vous pourrez ajouter, soit d'un seul coup, soit par 12eme ce qui est apparement la méthode choisie (très mauvais choix), la somme due au titre des cp EN PLUS de la rémunération classique.

Bonne journée.

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