SUJET :

Bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis 1 an et il y a qq chose que je ne comprends pas concernant la prise des congés.....

Je n'ai actuellement qu'un seul parent employeur mais à partir de novembre je vais accueillir une nouvelle louloute... du coup je n'aurai pas la même ancienneté pour les 2 contrats ce qui veut dire que je n'aurai pas acquis de congés équivalents..... alors on fait quoi? on les déduit? on les prend sans solde?
Je ne trouve pas ça très juste ni très clair! comment alors avoir droit a de vrais congés sans aucun loulou quand les dates des contrats sont différentes?????
Merci d'avance pour vos réponses

Leetof42 écrit: Bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis 1 an et il y a qq chose que je ne comprends pas concernant la prise des congés.....

Je n'ai actuellement qu'un seul parent employeur mais à partir de novembre je vais accueillir une nouvelle louloute... du coup je n'aurai pas la même ancienneté pour les 2 contrats ce qui veut dire que je n'aurai pas acquis de congés équivalents..... alors on fait quoi? on les déduit? on les prend sans solde?
Je ne trouve pas ça très juste ni très clair! comment alors avoir droit a de vrais congés sans aucun loulou quand les dates des contrats sont différentes?????
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Nous pouvons avoir, quelque soit l'ancienneté acquise avec un contrat (en terme de période de référence), prendre 5 semaines de congés EN TEMPS. Et ce dès le début d'un contrat.

Il faut simplement bien distinguer nos deux types de contrat.

Soit année complète, et là, si les congés ne sont pas acquis lors de leur prise, il faut déduire du salaire, le mois concerné, les jours sans soldes, par le calcul cours de cassation.

Soit année incomplète et là, comme les semaines de congés (en temps), de l'am, et celles décalées des parents ou am, sont déjà déduites de la mensualisation, on ne déduit rien lors de la pose; le lissage obtenu ne tenant compte uniquement des heures d'accueil.

Il suffit tous les ans au 31 mai, pour chaque type de contrat de bien faire le bilan des jours ouvrables acquis, et du total des salaire bruts perçus durant la période.

Je rajoute que tous les ans au 1^er mars au plus tard, vos employeurs devront avoir été informés de la date de vos 5 semaines de congés.

Pour le nouveau contrat; il faudra aussi préciser les dates de vos congés c'est mieux pour pouvoir établir la mensualisation.
Le tout étant que pour l'ensemble de vos contrats vous ayez bien 5 semaines EN TEMPS sans enfants, tous employeurs confondus.

Les congés EN ARGENT sont rémunérés APRES acquisition, soit par SUBSTITUTION (année complète), lors de la prise, soit EN PLUS, pour les années incomplètes, le tout étant de bien faire la comparaison avec les deux méthodes de calcul de la CCN;
Maintien de salaire ou 10% des salaires bruts perçus durant la période.

Donc pour résumé, pour votre prochain contrat, vous pouvez prendre vos congés EN TEMPS, mais pour le paiement des CONGES PAYES, pas avant juin 2017.