SUJET :

Bonjour,

Je suis parent employeur et j'ai embauché une assistante maternelle en avril sur la base de 17 semaines d'accueil entre avril et aout (on a fait un avenant à partir de septembre 2016 car le rythme change), 5 jours par semaine.
Du coup pour moi elle a acquis 5*2,5 jours de CP = 12,5 jours ouvrables

Or elle a posé 6 jours ouvrables en avril et 17 en août, soit 23 jours ouvrables. Est ce qu'il n'y aurait pas comme un problème là? Sachant que je paie 10% de CP directement chaque mois (c'est elle qui préfère faire ainsi).

Merci d'avance de vos réponses.

Sabrina

Bonjour,

Dans le titre de votre post, vous indiquez avoir un contrat année incomplète de 46 semaines.
Cela signifie que vous avez 5 semaines de cp en commun avec votre assmat et une semaine supplémentaire de cp pour vous ou elle.
Ces semaines sont des abesences programmées déduites de la mensu.

Votre contrat a été signé au mois d'avril, qu'avez-vous noté concernant les dates de cp?

Si les semaines de cp posées en avril et en août font partie de ses 5 semaines de cp prévues au contrat, elles ont déjà été déduites de la mensue donc vous n'allez pas les déduire une seconde fois.

Il y a plusieurs méthodes de paiement pour les cp et les 10% dès le début du contrat n'en font pas partie!
En Juin 2016, vous auriez dû rémunérer à votre assmat les cp qu'elle a acquis d'avril à mai 2016.
Les cp de juin 2016 à mai 2017 à régler qu'en juin 2017 selon l'une des méthodes figurant sur la.convention collective.

Bonjour

sabrina1982 écrit: Bonjour,

Je suis parent employeur et j'ai embauché une assistante maternelle en avril sur la base de 17 semaines d'accueil entre avril et aout (on a fait un avenant à partir de septembre 2016 car le rythme change), 5 jours par semaine.
Du coup pour moi elle a acquis 5*2,5 jours de CP = 12,5 jours ouvrablesEn année incomplete, tous les congés sont sans solde et déjà rétirés du calcul de la mensualisation. Le calcul des congés acquis sert uniquement au paiement de ceux ci. elle a le droit a 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées. Etant donné que vous avez fais un avenant, il faut faire aussi une régularisation de salaire pour voir si toutes les heures ont été payées.

Or elle a posé 6 jours ouvrables en avril et 17 en août, soit 23 jours ouvrables. Est ce qu'il n'y aurait pas comme un problème là? Sachant que je paie 10% de CP directement chaque mois (c'est elle qui préfère faire ainsi). Non il y a pas de probleme, comme expliqué plus haut. Votre ass mat prefere etre remunérée par le biais des 10% sauf que la CCN impose 2 méthodes de calcul, les 10% de tous les salaires bruts et le calcul du maintien de salaire et le plus avantageux est à payer a l'ass mat. Vous êtes l'employeur vous devez donc appliquer la CCN

Merci d'avance de vos réponses.

Sabrina