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SUJET :

congés sans soldes il y a 9 ans 11 mois #1

bonjour à tous,

la nounou que j'emploie a l'année passée poser 8 semaines de congés. ( 5 semaines de cp et 3 semaines de congés sans soldes).
cela ne m'a pas poser de soucis car j'étais en congés mat.

je pense que cette année (nous parlons en année scolaire) elle va refaire pareil. en général nous faisons un avenant au mois d'août. mais je ne pourrais pas et je pense donc lui refuser ses semaines sans soldes.

ma question est la suivante: peut- elle refuser de signer l'avenant et si oui serait- ce une démission de sa part ou faut-il que je la licencie???

merci par avance de toutes vos réponses!!!
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congés sans soldes il y a 9 ans 11 mois #2

  • dacia
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si votre contrat était conclu ainsi c'est vous qui en changez les termes, un avenant n'a aucun caractère obligatoire donc si elle le refuse c'est à vous de la licencier
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congés sans soldes il y a 9 ans 11 mois #3

ninou73 écrit: bonjour à tous,

la nounou que j'emploie a l'année passée poser 8 semaines de congés. ( 5 semaines de cp et 3 semaines de congés sans soldes).
cela ne m'a pas poser de soucis car j'étais en congés mat.

je pense que cette année (nous parlons en année scolaire) elle va refaire pareil. en général nous faisons un avenant au mois d'août. mais je ne pourrais pas et je pense donc lui refuser ses semaines sans soldes.

ma question est la suivante: peut- elle refuser de signer l'avenant et si oui serait- ce une démission de sa part ou faut-il que je la licencie???

merci par avance de toutes vos réponses!!!



Bonjour,

Vous avez calculé la mensualisation sur combien de semaines ?

Concernant l'avenant, oui elle peut le refuser et vous devrez soit maintenir le contrat comme il a été signé ou la licencier.
Dernière édition: par biscotte.
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congés sans soldes il y a 9 ans 11 mois #4

dans le contrat de base rien d'écrit au sujet de semaines sans soldes. j'emploie la même ass mat depuis plus de 5 ans et c'est la première année où elle pose autant de congés.
la mensualisation à été faite sur une année incomplète ( 44 semaines). mon planning change tous les ans alors nous faisons un avenant au mois d'août avec les nouveaux horaires et les dates de congés.
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congés sans soldes il y a 9 ans 11 mois #5

ninou73 écrit: dans le contrat de base rien d'écrit au sujet de semaines sans soldes. j'emploie la même ass mat depuis plus de 5 ans et c'est la première année où elle pose autant de congés.
la mensualisation à été faite sur une année incomplète ( 44 semaines). mon planning change tous les ans alors nous faisons un avenant au mois d'août avec les nouveaux horaires et les dates de congés.



La mensualisation étant calculée sur 44 semaines de travail, il y a donc bien 8 semaines sans accueil de votre enfant.

Parmi ces 8 semaines 5 représentes ses congés annuels et 3 de non accueil (3 semaines où vous ne devez pas confier votre enfant).

Pendant combien de semaines elle n'a pas accueilli votre enfant au total ? 5 semaines de ses congés + 3 semaines d'absences prévues ?

Ou 8 semaines qu'elle a posé + les 3 votre ?
Dernière édition: par biscotte.
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congés sans soldes il y a 9 ans 11 mois #6

  • dacia
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oui mais du coup dans votre contrat il est bien indiqué 44 sem travaillées donc si vous voulez partir sur un contrat en année complète avec vos 5 sem de congés en commun c'est bien un avenant que votre AM est libre de refuser

de plus il n'y a pas de congés sans solde dans l'année incomplète puisque la mensu ne paye QUE les heures travaillées et que le point sur les congés acquis se fait tous les ans au 31 mai et qu'ils sont payés en plus
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