SUJET :

Bonjour,

alors il y a deux choses à distinguer :
- est-ce un jour où vous devez accueillir l'enfant d'après le contrat?
- est-ce un jour où les heures "école" ont été comptées dans la mensu.
Les deux questions vont aussi se poser pour le vendredi qui suit l'Ascension puisqu'il n'y a pas d'école.

La réponse à la première question est évidente : c'est NON.
Votre contrat indique que vous récupérez l'enfant à l'école pour le midi et vous allez être bien en peine de le faire puisqu'elle ne sera pas à l'école.
De plus comme l'a fait remarquer Dacia vous pourriez très bien compléter ce contrat par un autre contrat d'enfant qui ne viendrait que lorsqu'iln'y a pas d'école (ce qui est mon cas), donc dans ce cas là l'accueil serait impossible.

Maintenant pour savoir si les 2 heures ont été comptées dans la mensu et donc s'il faut compter 7h30 d'heures complémentaires ou si les 2 heures n'ont pas été comptées et qu'il faut compter 9h30 il n'y a pas d'autre solution que de prendre un calendrier.

l'année scolaire 2016-2017 commence le jeudi 1^er septembre et se termine le jeudi 31 août, elle comporte donc 365 jours c'est à dire 52 semaines + 1 jour.
Comptons maintenant les semaines du 1^er septembre jusqu'aux vacances d'été (fin de la première semaine de juillet donc le 8 juillet).
Il y a 44 semaines + jeudi 1^er et vendredi 2 septembre
Durant cette période il y a :
- 2 semaines de vacances de la Toussaint (même si elles sont décalées cela fait au final 2 lundi, 2 mardis...)
- 2 semaines de vacances à Noël + le lundi 2 janvier
- 2 semaines en février
- 2 semaines au printemps
- le vendredi de l'Ascension
Cela fait donc 8 semaines de vacances + 1 lundi + 1 vendredi

Au final cela fait 36 semaines d'école, le vendredi de l'Ascension compensant le vendredi 2 septembre et le lundi 2 janvier compensant le jeudi 1^er septembre.

Donc au final dans la mensu il n'y a aucune heure de comptée ni pour le lundi 2 janvier ni pour le vendredi de l'Ascesion et si vous accueillez les enfants ce jour là alors que vous ne les accueillez pas habituellement durant les vacances scolaires ce sera en HC.

Bonjour, j'ai des questions concernant la rémunération du 2 janvier pour les assistantes maternelles que j'emploie. Nous avons deux contrats années incomplètes, 36 semaines de garde, 16 semaines d'absence correspondant aux vacances scolaires. Le lundi 2 janvier était dans les vacances scolaires, mais fait partie des 36 lundis des 36 semaines de garde. Mes questions sont :
- une des mes filles a été gardée le 2 janvier. Il me semble que le salaire de base ne change pas? Elle a 10 mois, donc pas d'école.
- L'autre de mes filles n'a pas été gardées car l'assistante maternelle n'était pas disponible. Il me semble qu'il faut déduire les heures non faites du salaire de base? Il n'est pas spécifié sur le contrat qu'elle doit la récupérer avant la cantine de l'école, seulement les horaires (11h45-17h45)

bonsoir
prenez un calendrier et comptez

vosu verrez que de la date de reprise en sept jusqu'aux vac de noel il y a 13 sem complètes + jeudi et vendredi
puis lors de la reprise en janvier une sem de 5j et 6 sem complètes jusqu'en février
puis 6 sem complètes jusqu'en avril
et enfin 10 sem jusqu'aux vac d'été

donc 13 + 6 + 6 + 10 = 35 sem complètes et 5j + 2j donnent 1 sem et 1j

donc il y a 36 sem et 1j travaillées sur la période école, le lundi 2 jvier fait bien partie des vac elle n'avait donc pas à accueillir vos enf et doit etre rémunérée en plus pour l'accueil effectué

Bonjour,

oui j'ai bien compris cela.

Mais j'ai oublié de préciser que nous avons commencé le contrat en novembre (et même le contrat précédent avait commencé le 28 aout pour faire une semaine complète), donc le jeudi et vendredi de la rentrée ne peuvent pas entrer dans le calcul?

du moment que sur le contrat vous avez indiqué que votre enf ne viendra pas sur les sem de vac scolaire, votre AM peut complèter ce contrat en prenant des périsco
ce sont des heures complèmentaires soumises à son accord et payées en plus de la mensu qui ne paye que les accueils sur les 36 sem d'école

l'arrangement qui faisait commencer le contrat le 28 aout était une erreur

à date anniversaire on vérifie que toutes les heures travaillées ont bien été payées par les mensu

peu importe à quelle date a commencé le contrat il y a 36 sem d'école et 16 sem de vac
du moment que vous ne demandez et ne payez la disponibilité de votre AM que sur les sem école elle est libre de ne pas accueillir votre enf durant les vac scolaires
c'est souvent le pbme que rencontrent les parents enseignants car ils recommencent 1j avant la date de la rentrée de sept , ce jour fait donc partie des vac scolaires et si leur AM accueille 1 périsco ou a ses propres enf présents à son domicile la place ne leur est pas acquise