SUJET :

Bonjour,

je rejoins Dacia : un contrat sur 36 semaines est un contrat pour accueillir un enfant pendant les jours d'école (sauf exception, mais je n'ai jamais vu de PE non enseignant ayant 16 semaines de CP jusqu'à présent), donc pas d'école pas d'accueil, peu importe que l'éducation nationale ait scindé les semaines ou mis des jours de vacances perlés.

Pour ma part j'accueille des enfants d'enseignants (y compris non scolarisés) et ces contrats sont complétés par des enfants scolarisés qui ne viennent que lorsqu'il n'y a pas d'école et il était évident que le 2 janvier était un jour d'accueil pour mes périscolaires (puisque pas d'école) et non pour les enfants d'enseignants, il en va de même pour le vendredi de l'Ascension.

Si vos AM ont travaillé le 2 janvier ce sont des HC.
Puisque la date anniversaire du contrat est en novembre et du fait des dates de vacances qui peuvent varier d'une année à l'autre il faudra calculer la régul pour voir si au final votre AM n'a pas travaillé plus de 36 semaines et payer la différence le cas échéant.

Ce que vous expliquez paraît logique, dans le sens de la disponibilités de l'AM mais pour la rémunération, je rete perplexe. Ce lundi fait partie des 36 lundi comptés dans les 36 semaines de garde et a donc été pris en compte dans le calcul de la mensualisation....

non pas du tout
prenez un calendrier et vérifiez, il y a un morcellement au niveau des sem scolaires ou vac scolaires qui fait que l'on reconstitue des sem pour arriver aux 36 sem travaillées
ce lundi fait donc bien partie des 16 sem de vac

Reprenez un calendrier et vous verrez qu'il y a effectivement seulement 35 lundis à travailler (sachant que le 2 janvier n'est pas à travailler) mais 37 jeudis à travailler (puisqu'il y a le jeudi 1^er septembre à travailler). Donc si vos AM travaillent habituellement les lundis et les jeudis au niveau de la rémunération le travail du 1^er septembre compense le repos du 2 janvier.

Comme dit plus haut le contrat a commencé en novembre, donc il n'y a pas ce jeudi 1^er qui compense...

Je remet le début de votre post :

maries74 écrit: Bonjour, j'ai des questions concernant la rémunération du 2 janvier pour les assistantes maternelles que j'emploie. Nous avons deux contrats années incomplètes, 36 semaines de garde, 16 semaines d'absence correspondant aux vacances scolaires. Le lundi 2 janvier était dans les vacances scolaires, mais fait partie des 36 lundis des 36 semaines de garde. Mes questions sont :
- une des mes filles a été gardée le 2 janvier. Il me semble que le salaire de base ne change pas? Elle a 10 mois, donc pas d'école.
- L'autre de mes filles n'a pas été gardées car l'assistante maternelle n'était pas disponible. Il me semble qu'il faut déduire les heures non faites du salaire de base? Il n'est pas spécifié sur le contrat qu'elle doit la récupérer avant la cantine de l'école, seulement les horaires (11h45-17h45)

Peu importe que cette année le calendrier scolaire et la date de début du contrat fasse qu'au final il y aura peut-être 1 jour de moins de travaillé, ce qui d'ailleurs est loin d'être certain puisque comme une année comporte 52 semaines + 1 jour (sauf les années bissextiles) il y a en général 36 semaines + 1 jour de travaillées (ce qui donne lieu à une régularisation à la date anniversaire du contrat), votre AM a signé un contrat comme vous le notez avec 16 semaines d'absence correspondant aux vacances scolaires, or le2 janvier est un jour de vacances scolaires et à ce titre ne devait pas être travaillé donc si vos AM ont travaillé ce jour là (contrairement à vous probablement ) ce jour là leur est du en HC.