SUJET :

Bonjour,

Voilà des jours que je me bats pour comprendre comment on doit exactement calculer le taux journalier afin d'être certain de bénéficier du CMG.

Au-delà de mon calcul que je vais vous exposer ci-dessous, mes 2 questions bien précises sont:
- Pour calculer le salaire net mensualisé, doit-on prendre en compte les heures majorées qui figurent au contrat (donc régulières)? Mon Assistante Maternelle me dit que non mais j'ai bien l'impression que si.
- Quand on est en année incomplète, doit-on intégrer dans notre calcul la rémunération des congés payés? La CAF m'a dit que si on ne les mensualisait pas, ils n'étaient pas pris en compte dans le calcul du salaire mensualisé. Mais ils n'ont pas été très précis et je voudrais m'assurer que c'est exact.

Voilà déjà les paramètres que je souhaite mettre dans le contrat contrat :
- 45 semaines d’accueil
- 5 jours d’accueil par semaine
- 50 heures hebdos, donc 45 normales et 5 majorées
- Taux horaire net pour les heures normales : 3,70€
- Taux horaire net pour les heures majorées : 4,1€
- Pas de mensualisation de la rémunération des congés payés.

Et voilà mes calculs :
- Nombre de jours mensuels lissés : 19 (=45*5/12)
- Salaire net mensuel : 701,25€ = (45sem x 45heures x 3,7€)/12 + (45sem x 5heures x 4,1€)/12
- Taux journalier net = 36,9€

Ce qui semble me dire que dans ce cas, j’ai le droit au CMG.
Mais comme vous le voyez, j’ai bien intégré les heures majorées régulières dans le calcul mais n’ai rien pris en compte niveau congés payés.

Merci d’avance pour votre aide !

Maud

Personne pour m'aider? J'ai vraiment l'impression d'avoir fait le tour de pas mal de posts du forum et d'avoir épuisé mes sources d'information...

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

Maud

bonjour,
L’accueil par semaine se fait sur 50 heures, disponibilité que vous demandé à votre employée.
Donc la mensualisation doit se faire sur ces 50 heures.
Ce qui donne un mensualisation de (50 x 45)/12 =187,50 h par mois.
Les calculs se font toujours sur le BRUT que l'on converti en NET après. 4,82€ /H et 5.31€ /H majorée de 10% (Taux négocié)
Donc le salaire mensuel sera de 187.8 x 4.82 = 903.75€ brut soit pour vous un chèque net de 693.09€
Sauf disposition spécifique au contrat (hors convention collective) les heures majorées sont rémunérées que si elle sont faites (code du travail)
Leurs prisent en compte à la semaine ne pourra se faire si un jours férié ou absence la dite semaine
a la fin de chaque mois vous devrez comptabiliser les heures majorées effectives et les rajouter au salaire au taux de (5.31 - 4.82) = 0.49€
Si il y a 20 heures majorée cela fera 20 x 0.49 = 9.80€ brut en plus du salaire.
Le nombre de jours d'activité est 19 jours
Une chose est sur vous dépasser le plafond journalier.
Sur le site vous avez des outils et des articles pour vous aider
Bon noël

Merci beaucoup pour cette réponse.
Si je comprends bien donc, pour calculer le taux journalier, je prends en compte les heures majorées, mais pas la majoration qui est, elle, ajoutée ensuite lors du paiement du salaire. C'est cela?

Merci encore!

Maud

non les heures majorées sont toujours prisent en compte dans le calcul du taux journalier. Ce que je veux dire c'est que en fonction du nombre effective d’heure majorée le taux pourra varier.
Il faut prendre le cas le plus défavorable, c'est à dire le mois ou il y aura le plus d'heures majorées, pour calculer le taux journalier.
Si je prends vos chiffres
Votre mensualisation sera de (50 x 45)/ 12 x 4.82 = 903.75€ brut hors heures majorées
4 semaines de majorées (4 x 5) x0.49 = 9.64 € brut
Soit 903.75 + 9.64 = 913.69€
soit un taux journalier de 913.69/ 19 = 48.07€ le taux maxi étant de 48.35€ donc en dessous du taux maxi
Mais il pourra arriver un mois ou vous aurez 5 semaines ( cas d'une semaine a cheval sur deux mois et donc report sur le mois suivant)
(5 x 5 ) 0.49 = 12.25€
903.75 + 12.25 = 916€ le taux sera de 916 / 19 = 48.21€ et donc toujours inférieur à 48.35€ brut

Merci encore mille fois pour le complément d'informations. Ca me semble plus clair.

Bonne fin d'année 2016.

Maud