SUJET :

Bonjour,

Je viens vers vous concernant la rémunération de mon assistante maternelle pour le 1^er mois avec méthode de la cour de cassation.
Il s'agit d'un CDI en année incomplète 45 semaines/an
Les CP sont contractuellement payés en Juin.
Début de contrat : 20/12/2016
Taux horaire : 3.80 euros net
Jours d'accueil : mardi et mercredi
Accueil régulier : 9h par jour
La semaine de Noël fait partie des 7 semaines d'absences.
Mensu = (2j*9h*45s*3.80)/12 = 256.50 euros

Heures d'accueil réelles en décembre
- mardi 20/12 adaptation pendant 6h
- mercredi 21/12 adaptation pendant 7h
Mon enfant aura donc effectué 13h de garde chez son assmat ce mois-ci

Depuis hier matin, je me casse la tête sur les heures mais surtout les jours que je dois déduire pour le calcul.

J'arrive à 2 calculs différents et ne sait lequel appliquer :
Mensu-((mensu/nb heures réelles potentielles en décembre)*(heures d'absences)) = 256.5-((256.5/(8j*9h)*(4j*9h+5h))= 110,44 euros
OU
Mensu-((mensu/nb heures réelles potentielles en décembre)*(heures d'absences)) = 256.5-((256.5/(8j*9h)*(6j*9h+5h))= 46.31 euros

Avec le 1^er calcul, n'y a t'il pas dépassement de 5 fois le taux horaire du SMIC par jour ?
Combien de nombre de jours d'activité dois-je déclarer sur Pajemploi ?
Combien de nombre d'heures normales dois-je déclarer sur Pajemploi ?
Nombre de jours de congés payés : 0 j'imagine car payés en Juin

Merci pour vote aide

Bonjour,

Vous commencez par compter le nbre d'heures que votre assistante maternelle aurait dû effectuer si le mois avait été totalement travaillé, soit 72 heures.
Salaire mensuel 256.50/72h=3.5626
Vous comptez le nbre d'heures d'absence soit 59 heures
59 h * 3.5626 = 210.18 à déduire de votre mensualisation
256.50-210.18=46.32

Pour les jours à déclarer vous déduisez le nbre de jours d'absence à votre nbre de jours d'activité mensualisé.
Pour les heures à déclarer vous prenez le salaire/taux horaire, cela vous donnera le nbre d'heures à déclarer.

Bonne journée.

Fanou

Bonjour,

En procédant avec votre calcul qui correspond à mon 2ème calcul, j'ai l'impression de soustraire à l'assmat la semaine d'absence de Noël qui semble déjà déduite des 7 semaines du fait du contrat d'accueil en année incomplète ?

Bonne journée à vous aussi

Merci

Bonjour,

Je me permets de relancer sur la déduction des absences pour la semaine Noel-Jour de l'an.
Mon assistante maternelle qui me dit qu'il ne faut pas les déduire (donc prendre le calcul qui donne la plus forte rémunération), j'arrive donc à 110,44 euros pour 13h de garde.
J'avoue être un peu perdue sur le bon calcul à appliquer.

Merci de votre aide

bonjour,
Effectivement vous ne pouvez pas déduire 2 fois les congés de noël car ils le sont déjà de la mensualisation
vous devez prendre le 1^er calcul et donc déduire 41h de la mensualisation
(256.5 / 72h) x 41 =déduction du salaire
bonne fin d'année