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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

difference année complet/ annee incomplete il y a 9 ans 11 mois #1

bonjour

1 question pour etre sure que j'ai bien tout compris:
pour la mensualisation de mon assistante maternelle je le fais en année complète quand mes 5 semaines de vacances correspondent exactement avec les siennes
et la mensualisation en année incomplète se fait quand moi en tant que parents j'ai des semaines supplémentaire ou différentes de congés par rapport à mon assistante maternelle ?

Est ce bien ça ou en fait l'inverse ?!? :oops:

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difference année complet/ annee incomplete il y a 9 ans 11 mois #2

llilie écrit: bonjour

1 question pour etre sure que j'ai bien tout compris:
pour la mensualisation de mon assistante maternelle je le fais en année complète quand mes 5 semaines de vacances correspondent exactement avec les siennes

Bonjour oui c'est çà toutes les semaines de congés sont communes soit, 5 semaines. La mensualisation sera donc calculée sur 52 semaines.


et la mensualisation en année incomplète se fait quand moi en tant que parents j'ai des semaines supplémentaire ou différentes de congés par rapport à mon assistante maternelle ?

Oui là il y à plus de 5 semaines, soit de congés soit d'absence, celà peut-être des semaines en plus pour l'employeur, ou bien celles de l'am.
Pour ce contrat la mensualisation sera calculée sur 46 semaines et moins.
Et au 31 mai on fait le point sur les congés, qui en année incomplète se rémunérent en plus. B)


Est ce bien ça ou en fait l'inverse ?!? :oops:

Ce message a reçu les remerciements de : llilie

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difference année complet/ annee incomplete il y a 9 ans 11 mois #3

Merci beaucoup pour la reponse

et dans le cas de la mensualisation incomplète pour les congés payés est il possible de les payer à hauteur des 10% du salaire net de base par mois ?

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difference année complet/ annee incomplete il y a 9 ans 11 mois #4

llilie écrit: Merci beaucoup pour la reponse

et dans le cas de la mensualisation incomplète pour les congés payés est il possible de les payer à hauteur des 10% du salaire net de base par mois ?


Non absolument pas, cette méthode est hors convention collective, donc illégale.
D'autre part, en tant qu'employeur vous avez l'obligation tous les 31 mai de faire le point entre deux méthodes pour calculer la rémunération des congés dus.
Soit celle des 10% (totaux des salaires bruts percus pendant la période de référence, y compris les 10% dus au titre des cp de la période précédente, heures complémentaires et supplémentaires),
Et celle du maintien de salaire, c'est à dire le salaire correspondant à ce qu'aurait perçu votre am si elle avait travaillé pendant ses congés.
Cette méthode est souvent plus avantageuse, mais elle est malheureusement oubliée par méconaissance.
Pour vous aider ,je vous conseille le mag l'assmat que vous pourrez trouver dans la boutique, il s'agit du numéro de mai 2013, n° 118.
Vous aurez toutes les explications nécéssaires ainsi que les texte qui s'y réfèrent.

Si vous pensez que vous aurez une trop grosse somme à débourser lors du paiement en juin (le mieux en une seule fois, car sinon çà revient pour votre am à faire crédit des cp acquis), vous pouvez dès à présent évaluer ce que vous devrez à votre am, et mettre une somme de côté tous les mois.

Ainsi vous évitez les conflits ultérieurs et vous partez sur de bonnes bases relationnelles avec votre am.
Je vous souhaite un bon week end.
Ce message a reçu les remerciements de : llilie

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