SUJET :

bonjour,
voilà ma question j'emploie une assistante maternelle en périscolaire 8h par semaine sur 36 semaines et 32h par semaine sur 8 semaines (16 semaines de vacances scolaires - 8 semaines de mes vacances).
Ma question est la suivante, puis-je faire cela? les vacances de mon assistante maternelle étant aussi pendant les vacances scolaires et 5 semaines identiques aux miennes.
comment calculer ses congés payés?
sachant que c'est sur une année incomplète.
son salaire net est de 3,50 euros de l'heure.

en vous remerciant

steph8687 écrit: bonjour,
voilà ma question j'emploie une assistante maternelle en périscolaire 8h par semaine sur 36 semaines et 32h par semaine sur 8 semaines (16 semaines de vacances scolaires - 8 semaines de mes vacances).


Bonjour, ce n'est pas ainsi, qu'il faut comprendre la mensualisation en année incomplète.
Les 5 semaines de congés "en temps" de l'am, sont à différencier des vôtres sur le contrat, ils peuvent être communs en partie ou en totalité.
Dans votre cas, il y a 5 semaines communes.

Donc on considère la mensualisation ainsi : 36 semaines d'accueil horaires péri + 8 semaines vacances scolaire : 44 semaines d'accueil.

5 semaines am + 3 décalées parents.

Pourquoi différencier les 5 semaines AM ? Parce que elle peut être multi-employeur et donc avoir 5 semaines de congés aux mêmes dates, tout employeur confondus.
D'autre part, les préavis lors d'une rupture de contrat ne peuvent s'effectuer sur un période de congés payés du salarié.



Ma question est la suivante, puis-je faire cela? les vacances de mon assistante maternelle étant aussi pendant les vacances scolaires et 5 semaines identiques aux miennes.

Votre am doit vous indiquer sur le contrat les dates des congés qu'elle souhaite poser avant le 1^er mars, si possible l'inscrire au contrat.
Vous de votre côté devez également noter les dates des 3 autres semaines supplémentaires. Si vous ne les connaissez pas encore, il faut définir un délai de prévenance.

comment calculer ses congés payés?

Les congés en temps et les congés payés sont deux choses bien distinctes en année incomplète.
L'indemnité de congés payés SE RAJOUTE au salaire de base.
Il faudra faire le point au 31 mai 2017 pour connaître le nombre de jours ouvrables que votre AM aura acquis sur cette période.
Faire la comparaison entre maintien de salaire (mais attention, le volume horaire dont il faudra tenir compte pour le calcul sera celui des périodes vacances, soit 32h semaine). Cette méthode est souvent plus avantageuse, et la méthode des 10%.

Pas de paiement anticipé des cp par 10% dès le début du contrat, c'est hors convention et ne repose sur aucun calcul.

Bonne soirée.


sachant que c'est sur une année incomplète.
son salaire net est de 3,50 euros de l'heure.

en vous remerciant

merci pour votre réponse même si j'avoue que je suis toujours perdu dans mes calculs.
quels sont les calculs à faire dans mon cas?
en la payant 3,50 euros de l'heure.

c'est tellement compliqué je trouve.

steph8687 écrit: merci pour votre réponse même si j'avoue que je suis toujours perdu dans mes calculs.
quels sont les calculs à faire dans mon cas?


Ce sont les calculs pour les congés payés ? Il faudra faire le point le 31 mai.

Vous calculerez 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées, consécutives ou non.
Vous obtiendrez un nombre X de jours ouvrables de cp.
Si ce nombre est inférieur à 30 jours et que votre am a des enfants de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année en cours), alors elle aura droit à 2 jours supplémentaires pour chaque enfant.

Ensuite nombre de jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés pour le paiement :

X jours ouvrables / 6 X 32h X taux horaire brut = indemnité de congés payés, à rémunérer EN PLUS du salaire de base, le mieux étant en une seule fois en juin.

Pour la méthode des 10%, total des salaires bruts perçus durant la totalité de la période; X 10%.
On compare les deux méthodes et on applique obligatoirement la plus favorable.

Si c'est du calcul de la mensualisation dont vous parlez :

36 semaines X 8h + 8 semaines X 32h /12 = total des heures mensualisées/
Total des heures X taux horaire BRUT = salaire.

Vous devez toujours faire vos calculs sur le brut, et transformez en net ensuite.

Pour faire la transformation on multiplie le brut par 0.7664.




en la payant 3,50 euros de l'heure.

c'est tellement compliqué je trouve.

N'oubliez pas que dans un contrat en année incomplète, on à lissé les heures d'accueil prévues au contrat, et que donc la rémunération mensuelle de l'am ne tient compte que de ces heures là.
Les heures lissées représentent le salaire mensuel, qui sera dû, intégralement, même lors des semaines d'absence programmées de l'enfant, soit parce que l'am sera en congés (en temps), soit pour vos autres semaines décalées.