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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Indemnites trajets, quelle distance compter ?

Indemnites trajets, quelle distance compter ? il y a 1 an 9 mois #7

Voici l'article 9 de la convention collective :
Article 9
En vigueur étendu

Frais de déplacement

Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal.

L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Les modalités sont fixées au contrat.


Il n'y a pas de précision si nos enfants sont concernés, je ne vais donc pas "inventer" une nouvelle loi et appliquer la convention collective : je ferais le total du trajet et diviserais par 2 (1 employeur + moi).
L'employeur sera "gagnant" car cela lui coutera moins cher que de compter uniquement l'aller/retour à l'école de leur loulou.

Pour ce qui est de l'heure de départ, visiblement tout le monde n'est pas du même avis... je continue mes recherches... Merci à tous pour vos réponses.

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Indemnites trajets, quelle distance compter ? il y a 1 an 9 mois #8

Tu dois prendre en compte le trajet retour école maternelle et domicile, tu auras le kilométrage, et le temps à te faire indemnisé et tu le multiplies par deux.Tu y ajoutes le temps que tu passes à l école soit environ cinq minutes.
Tu fais payés cela pour l enfant que tu amènes à l 'école au PE .
Ce message a reçu les remerciements de : nemodory

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Indemnites trajets, quelle distance compter ? il y a 1 an 9 mois #9

Bonjour,


vous dites que c'est parce que vous prenez votre fille dans une autre école et que cela fait trop juste en temps et trop dangereux de faire le trajet à pied donc je me pose une question : si vous n'aviez que cet enfant à aller chercher à l'école (et pas votre fille) prendriez-vous votre véhicule?
Si la réponse est non je trouve qu'il n'est pas logique que les parents paient des frais kilométriques puisque c'est votre déplacement personnel (aller chercher votre fille à l'école) qui implique l'utilisation de la voiture;
Si la réponse est oui (parce que la route est trop dangereuse par exemple) alors il serait normal que les parents paient l'intégralité des frais kilométriques (évidemment par le trajet le plus court et pas avec un détour par l'école de votre fille).

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Indemnites trajets, quelle distance compter ? il y a 1 an 9 mois #10

Bonsoir NoounouC ; je ne comprend pas trop votre raisonnement : vous avez pensé à l'inverse ?
Vous dites que si je n'ai pas besoin de véhicule pour chercher le loulou (et pas ma fille), les PE n'ont rien à payer...OK
Mais l'inverse : si je n'ai que ma fille à chercher à l'école (et pas d'autre loulou) je ne prendrais pas non plus mon véhicule, donc je n'aurais pas de frais...
Les frais que je vais avoir sont dû au fait que je dois chercher ce loulou et ma fille dans 2 écoles différents, c'est pour cela que j'ai dit que je vais appliquer la convention collective et diviser le montant total par 2 (pour le loulou et pour ma fille).

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Indemnites trajets, quelle distance compter ? il y a 1 an 9 mois #11

Je ne vois pas les choses sous le même angle.
S'il s'agissait de deux enfants en accueil, OK, on partage les frais en 2, mais là aller chercher votre fille à l'école c'est un déplacement personnel que l'on vous autorise encore à faire (pas sûr que dans quelques années ce soit toujours le cas à l'allure où vont les choses :( ).
Vous saviez en acceptant ce contrat que cela vous obligerait à prendre votre voiture, non pas à cause de votre travail mais à cause de votre vie familiale, je ne trouve pas logique que l'employeur paie pour cela.

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Indemnites trajets, quelle distance compter ? il y a 1 an 9 mois #12

Pour moi, c'est très simple.

Nemodory n'a pas besoin de son véhicule pour emmener sa fille à l'école, mais en devant emmener l'enfant accueilli à la maternelle, elle doit prendre sa voiture. Donc, c'est bien du fait son travail qu'elle devient obligée d'être véhiculée.

Donc pour moi, elle doit calculer le trajet domicile / maternelle (sans le détour par la primaire) , ainsi que le temps qu'il lui faut pour ce trajet.
Ce message a reçu les remerciements de : nemodory

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