SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle en périscolaire à 12 heures par semaine.
J'ai demandé à mon assistante maternelle de me dépanner un vendredi après-midi (mon enfant terminant tôt le vendredi, il ne va pas à l'école l'après-midi). Elle a accepté et sur sa semaine, avec le dépannage du vendredi, elle va faire 14 heures donc deux heures complémentaires.
En fait, elle considérè que toutes les heures au delà de l'horaire, même si elle n'a pas fait ses 12 heures dans la semaine, seront à rémunérer.
Elle n"a jamais procéder comme ça, nous avons toujours été très souple.
Cela ne me dérange pas de lui payer ses heures complémentaires mais je souhaite savoir si elle est dans son droit de me réclamer plus d'heures, même si elle n'a pas fait le nombre d'heures prévues au contrat au motif que sur son planning il est indiqué un horaire précis.
Merci beaucoup pour votre réponse.

bonjour
sur le contrat sont indiqués les jours et heures d'accueil de votre enfant c'est sur cette base que vous déterminez la disponibilité de votre AM et en dehors elle peut accueillir un autre enf ou vaquer à ses occupations
donc oui elle doit etre rémunérée de ces heures non prévues au contrat meme si elle n'a pas travaillé les heures indiquées par sem car si un jour elle n'a pas accueilli l'enf autant que prévu il s'agit d'absence injustifiée

maintenant pour ce qui est de votre souplesse vous voyez bien que ce n'est pas la bonne méthode il faut s'en tenir au contrat donc heures demandées sur son temps de travail = déduction
dans la durée cela ne fonctionne pas car du coup vous attendez d'elle une disponibilité qu'elle ne peut pas tjrs avoir avec plusieurs contrats, 1h ou 1j ne se compense pas sur un autre jour

quant aux absences avec certificat médical tout dépend de ce que prévoit votre contrat, perso pour un si petit contrat j'ai une clause sup qui fait que je n'accepte pas non plus les déductions

Bonjour,
Si le contrat spécifie des horaires d'accueil , alors oui elle est dans sont droit car les heures complémentaires se calcul à la journée et non à la semaine.
Relisez l'article 6 de la CCN sur l’accueil
<<- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.>>
si vous arrivez ou partez après l'heure spécifié au contrat le dépassement sera comptabilisé en heures complémentaires.

Merci pour votre réponse.

Nous avons toujours fait preuve de souplesse car c'est le bien être de notre enfant qui compte.

C'est une conversation que nous avons eu au départ et cela lui convenait parfaitement. Je n'attends pas qu'elle soit à ma disposition...j'ai toujours fait preuve d'une grande souplesse. A priori, un peu trop .....

Merci pour votre réponse

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