SUJET :

Bonjour,

Voilà, dans l'erreur, moi et les employeurs avions mis en place le principe du paiement de cp tous les mois à 10% des salaires. Nous allons faire une régularisation pour être dans le cadre de la ccn.

En bref, 1^er contrat depuis 11/2012 CP tous les mois 10%, on ne va pas faire de régul sur 2013 par contre depuis juin 2013 jusqu'au mois dernier j'ai touché mes CP 10% tous les mois. nous sommes en année incomplète.

2ème contrat depuis 09/2013, pareil touché mes CP 10% tous les mois, toujours en année incomplète.

En bref j'ai bien compris qu'il y avait deux calculs à faire et prendre le plus avantageux des deux auquel je déduirai le trop perçus entre juin2013 et mai 2014 car les parents ne vont pas payer deux fois.

Par contre le texte de lois dit que l'on a droit à 2.5 jours par mois effectif soit 4 semaines ou 24 jours de travail effectif,
la question est, je dois déduire les absences pour maladie, congés.... ou pas?

en année incomplète on compte 2,5j pour 4 sem travaillées

c'est à dire que tu ne prends en compte que les sem travaillées pas les absences prévues ou qui ont été déduites de ta mensu, dans ces sem travaillées rentrent en compte les sem d'absences injustifiées de l'enf et les sem de CP acquises l'année précédente

Bon alors, j'ai accueillis l'enfant du contrat n°1 : 19.2 sem de 11/12 à 05/13 ce qui fait 16 jours acquis pour 2012/2013

cela fera 43 sem d'accueil de 11/13 à 05/14 je doit rajouter les 16 jours aux 43 sem c'est cela ?

19,2sem ça n'existe pas meme 1jour travaillé fait que la sem complète compte donc 20sem/4X2,5= 12,5 arrondi à 13j d'où sors tu 16j?

Le 16 vient du calcul que j'avais fait avec les 19.2 sem. (12 j + 4j) du coup si c'est 20 sem cela fait 13 jours plus 4 jours (2enfants de - 15ans) donc 17 jours que je rajoute au 43 sem de travail effectif???

Par contre sur ces 43 sem il y a une partie avec des semaines travaillées que 4 jours (ancien mensu) et des semaines à 5 jours (nouvelle mensu)

Tout cela me paraît super compliqué, je pense que je vais rester sur la méthode des 10% en fin de période de référence sur ce contrat.

pour les calculs de cette année 17j c'est en jours ouvrables (6 par sem) soit 3 sem de CP acquise l'année précédente à rajouter aux 43 sem travaillées pour cette année donc 46/4X2,5=28,75 soit 29j + 2j enf moins de 15 ans donc cette année tu as tes 30j soit 5 sem de congés payés car les jours pour enf c'est uniquement dans la limite de 30j de CP par an

et on calcule la méthode en maintien de salaire par rapport à la nlle mensu on ne tient pas compte des différentes mensu de l'année c'est pour cela qu'il faut comparer avec les 10%
et ce serait bien dommage pour toi et ton porte- monnaie de ne pas le faire avec une mensu en hausse le maintien de salaire sera bcp plus avantageux et de plus c'est une obligation pas un choix