Aurelie89 écrit: Ba c'est elle qui ma donner ses tarif !
A partir du moment où le contrat a était signer comme ca par les 2 partie je n'y suis pour rien donc je vous pas pourquoi je devrais subir une régul....
Bonjour,
vous êtes employeur, c'est à vous qu'incombe le fait de respecter la loi au niveau du contrat de travail.
Qu'est-il indiqué au contrat pour les IE?
Si rien n'est indiqué ou si ce qui est indiqué est inférieur à 2,65 vous devez régulariser sur les "petites" journées en lui versant la différence avec 2,65€.
3,20€ pour une journée de 9h30 ou moins c'est au-dessus du minimum légal, alors si rien n'est noté au contrat et si votre AM souhaite appliquer ce tarif elle devra vous présenter un avenant que vous n'êtes pas obligée d'accepter.
En résumé, en l'absence d'indication de tarif plus élevé au contrat, vous êtes obligée de régulariser les choses à hauteur des minima conventionnels et légaux (vous pouvez vous aider de la calculette du site pour avoir les valeurs en fonction du nombre d'heures) mais pas à hauteur de 3,20€.