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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

modification taux horaire et calcul congés payés il y a 6 ans 10 mois #1

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse claire sur cette question:

Avec mon parent employeur nous avons fait un avenant le 01/01/2017 pour une augmentation du taux horaire.

Pour le calcul des CP 2016/2017 payés le 01/06/2017 est-ce que je dois faire le calcul sur mon ancien taux horaire ou sur mon nouveau taux?

ou est-ce que je dois calculer les congés payés acquis du 01/06/2016 au 31/12/206 sur mon ancien taux et les congés payés du 01/01/2017 au 31/05/2017 sur mon nouveau taux.

D'avance merci pour votre aide :)

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 6 ans 10 mois #2

Bonjour,
Pour le maintien de salaire vous prenez votre taux actuel car le principe c'est, à l’instant "t", d'être rémunéré comme si vous travaillez et par conséquent c'est votre nouveau taux qui doit s'appliqué.
Ce message a reçu les remerciements de : caroemma

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 6 ans 10 mois #3

merci beaucoup pour votre réponse :)

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 6 ans 10 mois #4

Bonjour,

le maintien du salaire c'est percevoir au titre des CP ce que l'on aurait perçu si on avait travaillé durant cette période.
Logiquement il faudrait attendre que les congés aient été pris pour faire ce calcul car on ne peut pas préjuger des conditions du contrat au moment de la prise des CP par avance (il peut y avoir un avenant à la hausse ou la baisse).
Donc effectivement si votre contrat ne change plus d'ici la prise des congés c'est sur la base de la mensualisation actuelle que se calcule le montant.

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 10 mois 3 heures #5

REGULARISATION EN FIN DE CONTRAT ANNÉE INCOMPLÈTE

Bonjour!
Je me permets de rebondir ici pour savoir si ceci s'appliquerait aussi pour la régularisation des salaire après un avenant pour augmenter le taux horaire en année incomplète.

Début de contrat 1er SEPTEMBRE 2022
Avenant augmentation de taux horaire 1er MAI 2023
FIN DE CONTRAT 13 JUILLET 2023

merci infiniment de vos réponses ;)

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 10 mois 51 minutes #6

La convention spécifie que la régularisation se fait à la fin du contrat en tenant compte des régularisations prévisionnelles à chaque date anniversaire du contrat. Aucune autre régularisation n'est prévue conventionnellement pour un avenant même ci cela peut paraitre logique. Il convient de s'appuyer sur une clause supérieur pour éviter toutes contestations à mon avis.
Ce message a reçu les remerciements de : LeonorROY

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