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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : modification taux horaire et calcul congés payés

modification taux horaire et calcul congés payés il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse claire sur cette question:

Avec mon parent employeur nous avons fait un avenant le 01/01/2017 pour une augmentation du taux horaire.

Pour le calcul des CP 2016/2017 payés le 01/06/2017 est-ce que je dois faire le calcul sur mon ancien taux horaire ou sur mon nouveau taux?

ou est-ce que je dois calculer les congés payés acquis du 01/06/2016 au 31/12/206 sur mon ancien taux et les congés payés du 01/01/2017 au 31/05/2017 sur mon nouveau taux.

D'avance merci pour votre aide :)

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 1 an 9 mois #2

Bonjour,
Pour le maintien de salaire vous prenez votre taux actuel car le principe c'est, à l’instant "t", d'être rémunéré comme si vous travaillez et par conséquent c'est votre nouveau taux qui doit s'appliqué.
Ce message a reçu les remerciements de : caroemma

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 1 an 9 mois #3

merci beaucoup pour votre réponse :)

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modification taux horaire et calcul congés payés il y a 1 an 9 mois #4

Bonjour,

le maintien du salaire c'est percevoir au titre des CP ce que l'on aurait perçu si on avait travaillé durant cette période.
Logiquement il faudrait attendre que les congés aient été pris pour faire ce calcul car on ne peut pas préjuger des conditions du contrat au moment de la prise des CP par avance (il peut y avoir un avenant à la hausse ou la baisse).
Donc effectivement si votre contrat ne change plus d'ici la prise des congés c'est sur la base de la mensualisation actuelle que se calcule le montant.

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