SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle agréée depuis le lundi 31 mars. Elle est mensualisée sur une année incomplète.
Mon conjoint vient d'apprendre hier qu'il est licencié brutalement :en conséquence, à partir du lundi 12 mai, les horaires de la nounou seront réduites. Nous allons donc faire un avenant au contrat de travail.

Mes questions sont les suivantes :
- quand doit démarrer l'avenant?
- si l'avenant démarre au lundi 12 mai, comment lui payer le mois de mai vue qu'elle est mensualisée?
- l'avenant peut-il démarrer au lundi 29 avril (puisque la mensualisation se calcule sur une semaine complète et sur un mois complet)? Dans, ce cas, je paierai les heures complémentaires qu'elle aura fait les deux premières semaines de mai.
- avez-vous une meilleure solution?

Merci de votre aide.

CS09 écrit: Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle agréée depuis le lundi 31 mars. Elle est mensualisée sur une année incomplète.
Mon conjoint vient d'apprendre hier qu'il est licencié brutalement :en conséquence, à partir du lundi 12 mai, les horaires de la nounou seront réduites. Nous allons donc faire un avenant au contrat de travail.

Mes questions sont les suivantes :
- quand doit démarrer l'avenant?
- si l'avenant démarre au lundi 12 mai, comment lui payer le mois de mai vue qu'elle est mensualisée?
- l'avenant peut-il démarrer au lundi 29 avril (puisque la mensualisation se calcule sur une semaine complète et sur un mois complet)? Dans, ce cas, je paierai les heures complémentaires qu'elle aura fait les deux premières semaines de mai.
- avez-vous une meilleure solution?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Vous devez présenter un avenant écrit à l'assmat, qu'elle est libre d'accepter ou pas. Avez vous consulté votre assmat ?

Elle peut accepter avec une augmentation de son taux horaire pour palier au manque à gagner et du fait que l'enfant prend un place avec moins d'hrs que prévues.

Elle peut refuser et dans ce cas soit vous continué le contrat tel que signé ou vous devrez la licencier.

Un avenant pour modif d'hrs doit prendre effet en début de mois !

Bonjour,

Merci. Je dois donc faire débuter l'avenant début mai?
E t régler les heures qu'elle fera en plus début mai en heures complémentaires?

Merci.

CS09 écrit: Bonjour,

Merci. Je dois donc faire débuter l'avenant début mai?
E t régler les heures qu'elle fera en plus début mai en heures complémentaires?

Merci.

Vous recalculer la mensualisation, avec les nouveau horaire et taux horaire si l'assmat est d'accord, que vous appliquer sur juin, pardon.

Donc si j'ai bien saisi, je débute la nouvelle mensualisation début juin si l'AM est d'accord.

En revanche, pour le mois de mai, comment je procède, je lui paie la mensualisation prévue au contrat même si l'horaire es tréduit à partir du 12 mai????

CS09 écrit: Donc si j'ai bien saisi, je débute la nouvelle mensualisation début juin si l'AM est d'accord.

En revanche, pour le mois de mai, comment je procède, je lui paie la mensualisation prévue au contrat même si l'horaire es tréduit à partir du 12 mai????

Oui. On ne peut pas diminuer un salaire sans laisser au moins le temps au salarié de réfléchir soit au moins un mois.