SUJET :

Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner ?
J'emploie actuellement une assistante maternelle en CDD pour deux mois, suite à l'indisponibilité de ma Nounou.

J'ai plusieurs questions sur le contrat pour éviter tout malentendu :
- doit-on payer les jours fériés (14/07) comme un jour travaillé (alors que cette assmat a moins de 3 mois d'ancienneté du fait du cdd)
- la règle des 1/10e pour le calcul des CP doit-elle être appliquée sur le brut ou le net ? Concrètement paie-t-on 10% des salaires versés brut ou net ?
- l'indemnité de précarité (10%) est-elle calculée sur l'ensemble des salaires bruts + le montant des CPs net ou brut ?

Merci d'avance.
Cordialement,
Franck

bonjour, il faut avoir plus de 3 mois d'ancienneté pour payé un jour férié sauf si elle l'a travaillé.
Tout se calcul en brut car sujet à cotisation salariale et patronal ainsi que les cp. Vous le convertiseez en net pour la payer. La prime de précarité c'est pareil et oui c'est le salaire avec les cp.

Merci pour votre réponse.
Pajemploi m'a répondu :
- Congés payés : 10% des salaires nets verses (paiement net)
- Indemnité de précarité : 10% des salaires bruts (+CP) versés (mais paiement en brut)

Du coup je paye l'indemnité en brut (ce qui me surprend un peu) mais je somme le tout pour ma declaration pajemploi divisé par le taux horaire net pour obtenir un nombre d'heures "virtuels" du mois.

Etes vous ok avec ça ?
Merci !

vous payer en net et non en brut surtout que les charges patronales sont pris en charge par la caf.
Un cdd aussi court peut être payé au réel donc vous mettez les heures réellement effectuées. Il faut convertir les cp en jours et heures. elle a acquis 2.5 jours de cp pour 4 semaines d'accueil. Pour les heures vous divisez le montant des cp par son taux horaire.

L'auteur du post estime le sujet résolu.