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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

calcul de la mensualisation il y a 6 ans 7 mois #7

isalisa écrit: Merci pour votre aide.
Avec la nounou, nous avons convenu que je lui paie ses congés payés tous les mois.
Comment faire dans ce cas?


Bonjour, ce n'est pas possible la première année.

Il faut attendre la fin de la première période de référence pour connaitre le nombre de jours de congés acquis et pouvoir calculer la rémunération qui s'y rapporte;
Vouloir rémunérer les cp dès le premier mois est hors convention, et ne s'appuie sur aucune référence pour les calculs, qui sont soit :

10% des rémunération brutes acquises durant la période de référence.
Soit le maintien de salaire.

La solution la plus avantageuse devant être retenue.

Pour l'instant, ni l'une ni l'autre des solutions ne peut-être calculée.

Bonne journée. :)

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calcul de la mensualisation il y a 6 ans 7 mois #8

mais alors comment dois je lui payer ses congés? Je n'y comprends vraiment pas grand chose?

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calcul de la mensualisation il y a 6 ans 7 mois #9

isalisa écrit: mais alors comment dois je lui payer ses congés? Je n'y comprends vraiment pas grand chose?


Bonjour,

Comme l'indique le code du travail et notre convention collective.
Vous devez attendre le fin de la période de référence doit le 31 mai.

Les congés payés se payent après acquisition. Les période de référence d'acquisition de congés payés sont
La 1er : du début du contrat jusqu'au 31 mai suivant
La 2ème du 1er juin au 31 mai suivant et ainsi de suite.

Pour payer l'indemnité de congés payés, il faut connaître ce qu'elle a acquis. Cette indemnité doit être payée soit au maintien de salaire, c'est à dire au nombre d'hrs qu'elle aurait réalisé au lieu d'être en congés ou à hauteur de 10% des salaires versés la période de référence et le montant le plus avantageux doit être payé.

Il est fortement conseillé aux PE d'épargner une somme mensuelle afin de payer cette indemnité.

Le paiement au 1/12ème est lui extrêmement déconseillé parce que cela revient à ce que l'assmat fasse crédit de son indemnité de congés payés. Indemnité qu'elle est sensé touché en juin de chaque année alors que si vous lui payé au 1/12ème vous étalerez le paiement sur les 12 mois qui suivent.

De plus en fin de contrat vous allez vous retrouvez avec une grosse somme à payer : Préavis, les 12ème restant à payer, la régularisation de salaire, les cp en cours d'acquisition + l'éventuelle prime de licenciement. La note peux être très salée.

Donc le mieux pour éviter cela est d'épargner et de lui payer son indemnité de cp acquis en juin de chaque année.

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