Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : Congés payés sur une année incomplète

Congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour,

Je viens de recevoir mon agrément. Et j'ai un tout premier contrat, mais voilà la question des congés payés revient régulièrement.
Je vais signer un contrat à partir du 6 novembre 2017 sur 35h par semaine et 44 semaines par an. Les parents ont 8 semaines de vacances. Vu que c'est mon premier contrat je vais prendre mes vacances en même temps qu'eux à la limite pour moi de 5 semaines.
Hors j'ai vu que la première année nous n'avions pas le droit aux congés.

Plusieurs questions:
-la première année correspond du 6 novembre 2017 au 6 novembre 2018 sans prendre des congés payés (car congé quand même quand les parents sont en vacance) ou du 6 novembre au 31 mai année de référence sans congés ?
-lorsque je vais pouvoir prendre des congés la deuxième année je vais pouvoir prendre ceux acquis durant l'année précédente du 6 novembre 2017 au 31 mai 2018 ? Mais du coup du coup du 31 mai 2018 eu 31mai 2019 je n'aurais le droit qu'à 17 jours de congés (selon les calculs de droits acquis)
-du coup lorsque l'on commence le métier pendant deux ans nous n'avons pas 5 semaines de vacances ?
- pouvez vous m'aider sur le calcul pour être sur d'avoir les bons résultats s'il vous plaît
- pour faire mon calcul de confgé acquis lorsque l'on doit mettre le nombre de semaine travaillées enlevé donc toutes les semaines de congés des parents car pas eu l'enfant ?

Désolé mais je trouve les congés payés bien compliqué et j'imagine que cela vous a déjà été posé 200 fois. Mais je souhaite pouvoir bien tout expliquer au parents sans faire d'erreur.

Je vous remercie par avance

Cordialement.
Pièces jointes :

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 5 mois #2

  • Shania
  • Portrait de Shania
  • Absent
  • Assistante maternelle
  • Messages : 3650
  • Remerciements reçus 762
Bonjour et félicitation pour votre agrément !

Ce contrat sera en année incomplète, donc vous déduisez 5 semaines + les congés décales de l'employeur.

Sur ces 12 mois vous devez travailler 44 semaines. Donc il faudra bien que vous preniez vos 5 semaines et les parents les leurs. Comme les semaines ont déjà été déduites, vous ne les déduisez pas à nouveau : la mensualisation est payée pendant 12 mois même quand vous serez en congés ou que les parents sont en congés.

Les congés acquis se payeront en plus du salaire après le mois de mai 2018, au moment convenu (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés) : pensez à noter quand dans le contrat (ça ne se décide pas fin mai). Évitez le paiement par 12e.

C'est faux de dire que la première année on n'a pas droit à CP : ça c'est pour un salarié "classique" ou l'employeur peut refuser la prise de congés non acquis. Pour les AM, c'est différent, car comme on peut être amené à avoir plusieurs employeurs, il faut bien qu'on prenne nos 5 semaines, qu'elles soient acquises ou non. Les congés sont les même pour tous les employeurs. Si vous n'avez qu'un seul employeur, c'est lui qui fixe les dates (au moment où lui sera en congés), sauf si vous avez négocié des dates précises (et là si besoiń le contrat se fera en année incomplète si l'employeur à ses congés décales). Si des dates sont déjà convenues avec un employeur, elles s'imposeront à un nouvel employeur (faudra lui donner les dates déjà fixées et il devra s'arranger avec). Tous les employeurs doivent s'arranger pour que vous ayez 5 semaines de congés sans aucun enfant (dans la pratique, c'est vous qui fixez les dates, c'est rare que les employeurs se concertent entre-eux pour choisir les dates). Les dates de congés doivent être données au plus tard le 1er mars de chaque année.

Pour les calculs, celui que vous indiquez pour le maintien est faux : si vous arrivez à 17 jours ouvrables le calcul se fait ainsi :

17 jours/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvres (arrondir au-dessus)
Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = CP en maintien.

Vous avez des enfants de moins de 15 ans ? Si oui vous avez droit à 2 jours ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de chaque année dans la limite de 30 jours au total.

La 2ème année, donc fin mai 2019, vous compterez les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris avant de diviser par 4 et de multiplier par 2,5.

Vous devriez adhérer à un syndicat pour avoir les infos, textes et outils pour calculer tout ça (le spamaf par exemple).

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés sur une année incomplète il y a 1 an 5 mois #3

Merci beaucoup pour votre explication très complète et je pense avoir compris.
Oupsss pour mon calcul je viens de regarder mais je ne comprend pas mon erreur. Il faut mettre les jours ouvrables en jour ouvrés ? Pour savoir réellement le maintien de congé payé
Je vais reregarder tout ca.
Je vous remercie vraiment.

Cordialement

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1