SUJET :

Bonjour,

Nous avons une question concernant le salaire du premier mois avec période d'adaptation dans le cas d'un contrat en année incomplète.

Notre nounou est embauchée depuis le 31 août 2017, pour un contrat de 36 semaines (année incomplète) pour 28,5h/semaine (garde le lundi-jeudi-vendredi) et avec une mensualisation de 316.35€ (3.70€ x 28,5h x 36 semaines /12).
Nous avons donc 9 jours mensualisés et 85.5h mensualisées.

Nous avons effectué une période d'adaptation sur 5 jours (le 31/08, le 04/09, le 05/09, le 07/09, le 08/09) pour un total de 16h.

Après diverses recherches sur internet, nous avons fait le calcul suivant pour déterminer le salaire du mois de septembre :
nbr heures par semaine : 28.5h / semaine
nbr heures par an : 28.5 x 36 = 1026h / an
nbr heures en moyenne par semaine sur une année complète : 1026/52 = 19.73h / semaine en moyenne

16h de garde pour la semaine d'adaptation : 19.73h - 16h = 3.73 heures à retenir
donc montant à retenir : 3.73h x 3.70€ = 13.80€
salaire de septembre : 316.35€ (la mensualisation) - 13.80€ = 302.55€

Puis, nous avons lu ce site : www.snfosap.fr/question-dassmat-periode-...n-et-mensualisation/
Et nous avons donc effectué le calcul à l'aide de la calculatrice casamape. Cela nous indique une retenue de 73€ pour une semaine d'absence, nous ajoutons le paiement des 16h d'adaptation et nous retrouvons 302.55€

Enfin, notre nounou a fait le calcul suivant :
semaine 1 : 16h adaptation
semaine 2 : 28.5h
semaine 3 : 28.5h
semaine 4 : 28.5h
soit semaine 2 à 4 = 85.5h ce qui correspondrait aux 85.5h du contrat donc 316.35€ + (16h d'adaptation x 3.70€) = 375.55€
Ce calcul nous fait dépasser largement le plafond pajemploi : 375.55 / 9 = 41.73€ par jour (plafond pajemploi : 37.39€ par jour)

Bref, nous sommes perdus : pouvez-vous nous indiquer quel calcul est correct ?
S'il s'agit du dernier calcul, pouvez-nous indiquer comment remplir notre déclaration pajemploi (nous faisons peut-être une erreur en indiquant 9j dans la case "nbr de jours d'activités" ce qui nous fait dépasser le plafond : ne faut-il pas indiquer 14j pour ce mois-ci ? Mais comme nous sommes mensualisés cela nous parait étrange...) ?

Merci pour votre aide

Je vois déjà deux erreurs..

- le 31/08 aurait du être payé à part car la mensu aurait du commencer le 01/09.

- En septembre il y a effectivement plus de 4 semaines et votre AM compte alors au "réel" et elle a tord.

Chaque mois elle doit percevoir le salaire de base ( 316.35) quelque soit le mois et cela sur 12 mois.

Pour les heures non faites de septembre à cause de l'adaptation il faut les retirées par le calcul cour de cassation :

salaire mensuel/nbre d'heures potentielles du mois = salaire à déduire par heures d'absences.

( heures potentielles = toutes les heures qui auraient dues être faites même avec fériés et congés éventuels)

Bonjour,

Merci pour votre réponse, donc voici mon nouveau calcul (basé sur celui de la cour de cassation) :

Nombre d'heures potentielles dans le mois de septembre : 122.79h soit :

• 4 lundi à 9.83h de garde (de 7h40 à 17h30)
• 4 jeudi à 9.83h de garde (de 7h40 à 17h30)
• 5 vendredi à 8.83h de garde (de 7h40 à 16h30)

Donc le taux horaire réel d'absence est de : mensualisation / nb heures potentielles : 316.35€ / 122.79h = 2.58€
Nombre d'heures non réalisées = (1 lundi + 1 jeudi + 2 vendredi) - nombres d'heures d'adaptation (sans compter le 31/08)
(9.83 + 9.83 + 2 x 8.83) - 14 = 23.32h non réalisées

Il faut donc enlever au salaire mensuel net de base de 316.35€, les heures non faites au taux de 2.58€ donc :
316.35 - (23.32 x 2.58) = 256.18€ salaire net de septembre.

A cela, il faut ajouter les 2 heures d'adaptation du 31/08 au taux normal de 3.70€, donc au total : 256.18 + (2 x 3.70) = 263.58€ net pour septembre et le 31/08.

Est-ce que mon calcul est correct ?