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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

congés payés année incomplète il y a 10 ans 11 mois #1

Bonjour ,

Mon assistante maternelle démissionne fin juin et je suis en train de calculer les cp acquis .... Mais j'ai vu quelquepart que si elle a des enfants de moins de 15 ans , on lui doit 2 j par enfant .

Je voudrais savoir si c'est vrai car je ne l'ai pas vu dans les conventions collectives ?

D'autre part , je fais garder 2 enfants , dois je multiplier les cp par 2 et idem pour la régularisation de fin contrat , est ce par 2 ?


Merci pour votre aide
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congés payés année incomplète il y a 10 ans 11 mois #2

Bonsoir,

oui elle a raison si son/ses enfants ont moins de 15 ans avant le 30 avril de l'année en cours, elle bénéficient de 2 jours supplémentaires pour chacun d'entre eux, mais ces CP ne peuvent excéder 30 jours.

En cas de fratrie, les CP en terme de temps ne peuvent s'additionner, mais en argent oui, vous devez tout multiplier par 2 car chaque enfant a son propre contrat, idem pour la régul en fin de contrat.
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congés payés année incomplète il y a 10 ans 11 mois #3

  • dacia
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petite précision pour les 2j enf moins de 15 ans cela s'applique à tous les salariés du moment qu'il n'a pas acquis 30j de CP pour l'année cf code du travail
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[RESOLU] congés payés année incomplète il y a 10 ans 11 mois #4

Sujet résolu.
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