SUJET :

Bonjour,

Je souhaiterai mieux comprendre le mode de calcul du salaire le mois de la prise des CP :
J'emploie une AssMat depuis octobre en année complète avec une mensualisation sur 47 semaine (52-5 de CP)
Je la paye 10% en plus chaque mois pour les CP mais j'ai un doute sur mode le calcul du salaire de décembre où elle aura 1semaine de CP ?

Je me pose cette question car avant cela nous avions un contrat de 6 mois (année incomplète) où je payais également 10% pour les CP et les mois où elle a pris ses congés, j'avais payais le même salaire que les mois travaillés. Du coup je me dis que c'est peut-être différent maintenant que le contrat est en année complète ?

Merci d'avance de vos réponses en espérant avoir été suffisamment claire.

Emma

bonjour
votre mensualisation est fausse une année complète est calculée sur 52 sem et on déduit les congés tant qu'ils ne sont pas acquis
votre façon de calculer les CP uniquement par la méthode des 10% n'est pas bonne vous devez la comparer avec la méthode en maintien de salaire souvent plus favorable à votre salariée
et comme c'est la méthode la plus avantageuse qui doit etre retenue pour le paiement, il y a des chances pour que vous lui deviez un solde pour les CP acquis précédemment pour le contrat en année incomplète

sur ce site vous avez dans calculette tous les outils pour vous aider à établir la mensu ou les réguls ou les CP

Tous les 31 mai vosu calculez les CP acquis en comparant 10% et maintien de salaire
le maintien de salaire c'est 2,5j de CP acquis pour 4 sem travaillées donc nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
à ce nbre de jours dés lors que votre salarié n'a pas acquis 30j vous rajoutez 2j par enf à charge dans la limite de 30j acquis

Mon calcul en année complète est bon j'ai vérifié avec la calculette du site.

Pour la première période en année incomplète nous avions fait la simulation et les 10% était plus avantageux pour la salariée.

Par contre pour la période actuelle je ne me souviens pas d'avoir comparer les 2 méthodes de calcul, je vais vérifier.

Mais pour le paiement du salaire le mois où les congés seront pris, je ne trouve pas de réponse concrète.

Il y a deux façons de faire une mensualisation.

Année incomplète, moins de 47 semaines d' accueils.

Année complète, 52 semaines comprenant 47 semaines travaillées + 5 semaines de CP.

Une mensualisation sur 47, 48,49,50 et 51 semaines n' est pas possible.

Si vous avez fait Taux horaire X heures semaines X 47 semaines, il y a une erreur et il faut tout reprendre du début .

Si votre calcul a été fait sur 52 semaines année complète, il ne faut pas lui régler en plus 10% tous les mois.

Orphée64100 écrit: Si votre calcul a été fait sur 52 semaines année complète, il ne faut pas lui régler en plus 10% tous les mois.

Bonsoir,

Je suis du même avis que mes collègues, votre calcul 52 -5 = 47 n'est pas possible.

Et si vous payez 10% par 12 eme sur des cp acquis l'année précédente, il aurait mieux fallu tout solder lors du passage en année complète, car tout est confus désormais.
Avez vous réglé 10% dès le début du contrat de votre am en année incomplète ou seulement après acquisition (je penche pour cette possibilité puisque vous avez pu faire la comparaison avec le maintien de salaire ce qui n'aurait pas été possible si les cp n'étaient pas acquis),

Donc là, si vous payez les 10% par 12eme tous les mois, il s'agit de la rémunération acquise au titre des cp de la période précédente, donc dûs en totalité. Mais par ailleurs, pour l'instant les congés pour cette période sont en cours d'acquisition, donc théoriquement non acquis lors de leur future prise.
Ce qui fait que vous devrez déduire les congés non acquis par le calcul cours de cassation le mois concerné de la pose des congés, mais tout en continuant de payer les 10% (par 12emes ?).....