SUJET :

Absolument pas.

Le calcul de la cour de cassation est le suivant :

Salaire mensuel/jours ou heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heur d'absence.

Les jours potentiels c'est tous les jours habituels d'accueil du mois en faisant comme si le mois complet avait être travaillé selon le planning prévu (donc faire comme s'il n'y avait ni férié ni congés).

Ex pour un contrat travaillé du L au V (5 jours hebdo) en janvier il y avait 5 L, 5 Ma, 5 Me, 4 J et 4 V. Donc prenez les heures qu'elle aurait dû faire ces jours-là.

Cour de cassation, inscrite dans MEMO SOCIAL 388D (article 8522 , mars 99)


"calcul du salaire des mois incomplets : pour les salariés payés au mois , la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré (on peut rajouter pour les AM : horaire défini sur le contrat ) cass soc. N° 11-2 1982 N° 410- cela même si la convention collective dispose que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail (Cass.Soc 19-5-1998 N° 2450 :RJS 7/99 N° 861) exemple : si un salarié gagne 1220 € par mois et est absent un jour et demi, soit 10h,5 HEURES au cours d'un mois où l'horaire effectif s'est élevé à 154h , la retenue à effectuer sera de (1220 €x 10h,5) /154 = 83,18 € Ce mode de calcul, qui garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée, doit être appliqué, à l'exclusion de toute autre pour les 'heures de grève . Mais il est conseillé de l'utiliser également pour le calcul des autres retenues "

Bonjour,
Pouvez vous nous donner le calcul exact de votre mensualisation.

nombre d' heures semaines X nombre de semaines d' accueil par an / 12

Quels sont les jours d' accueil prévus au contrat.

Combien d' heure d' adaptation faite la première semaine de Janvier.

Ceci afin de peut être pouvoir vous aider