SUJET :

Bonjour,

Je viens vers vous car nous sommes perdus au niveau de la réglementation.
Ma fille qui est chez la même assistante maternelle depuis tout bébé, entre à l'école en septembre. A cette occasion (a laquelle s'ajoute la venue d'une petite soeur) nous devons modifier le contrat puisqu'elle n'ira plus chez l'assistante maternelle que pendant les vacances scolaires une fois déduit nos propres vacances (soit 16 semaines - 4 semaines = 12 semaines)

Pouvez vous me dire si ce calcul pour la mensualisation du salaire de base est le bon:

3€ net/heure X 10h par semaine X 12 semaine par an , le tout divisé par 12 mois.

Mon assistante maternelle s'est renseignée auprès de collègues qui lui ont dit que même si nous ne la mettons que 12 semaines sur les 16 semaines de vacances scolaire, nous devons lui payer les 16 semaines en salaire de base, auquel s'ajoutent les congés payés.

Deuxième question qui nous tracasse, les congés payés.
Étant donné que c'est un avenant au contrat et non un nouveau contrat pouvons mensualiser ses congés payés ou devons nous, vu que c'est une nouvelle mensualisation, calculer les congés payés uniquement à la fin de la période de référence, soit le 1^er juin? Et comment calculer l'indemnité, sachant qu'elle a droit à 2 jours ouvrables au titre du congé supplémentaire pour enfant de moins de quinze ans, soit 10 jours ouvrables au total si je ne m'abuse de septembre 2014 au 31/5/15...

Merci de nous aider a y voir un peu plus clair...

Vanessa

alors tt d'abord vous avez raison pour le calcul c'est bien sur 12 sem mais il faut les noter au contrat (celles travaillées ou celles otées de la mensu)
de tte façon je ne sais pas comment vous payiez les CP acquis précédemment mais là en septembre ce sont tjrs ceux acquis au 31 mai 2014 que vous paierez tous les mois (ce n'est pas la meilleure solution ) vous n'en etes pas encore au calcul de ceux acquis par le passage en périsco)

une question=est-ce que la petite soeur sera accueillie par cette AM? si oui en cas d'accueil de fratrie et comme il n'y aura pas eu d'interruption les congés acquis pour l'une le sont pour l'autre
et donc les 2j pour enf de moins de 15 ans ne sont à rajouter que lorsque le ou la salariée n'a pas acquis 30j de CP par an

Merci de votre réponse...mais du coup je suis encore plus perdue
Je ne savais pas en l'embauchant que les congés payés ne devait pas être mensualisés la première année..donc je lui ai payés 1/12ème chaque mois depuis le début...Je suis donc à jour de ce coté la...donc a partir de septembre je paie le salaire de base (periscolaire) chaque mois et à la fin de la periode de reference le salaire de base + l'indemnité de congés ou je peux les mensualiser?

La petite soeur y sera également...les deux jours pour enfants de moins de quinze ans sont a rajouter si le cumul CP pour la grande et CP pour la petite n'atteint pas 30 jours c'est ca?

Vlasne écrit: Merci de votre réponse...mais du coup je suis encore plus perdue
Je ne savais pas en l'embauchant que les congés payés ne devait pas être mensualisés la première année..donc je lui ai payés 1/12ème chaque mois depuis le début..1/12 par mois depuis le debut du contrat c est pas possible, puisque c est a la fin de la 1^er periode de référence que l on calcul les congés payes et que c est cette somme qu on divise par 12. Vous comprendrez que vous avez un soucis au niveau du calcul .Je suis donc à jour de ce coté la...donc a partir de septembre je paie le salaire de base (periscolaire) chaque mois et à la fin de la periode de reference le salaire de base + l'indemnité de congés ou je peux les mensualiser? non, les CP se calculent a la fin de la periode de référence

La petite soeur y sera également...les deux jours pour enfants de moins de quinze ans sont a rajouter si le cumul CP pour la grande et CP pour la petite n'atteint pas 30 jours c'est ca?

oui