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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION il y a 1 an 2 semaines #1

Bonsoir,
pour effectuer le calcul de cour de cassation (pour un jour d'absence de l'enfant pour maladie, justifié par certificat),
il faut faire salaire mensuel divisé par le nombre de jour potentiel dans le mois = montant journalier à déduire.

Seulement, voilà, ce mois-ci j'ai accueilli l'enfant un jour de plus (qui était non prévu au contrat), ce jour doit-il rentrer dans le calcul "cour de cassation ou pas?

Les parents me disent que seul les jours prévus au contrat sont considérés pour le calcul, et moi je pense qu'il faut inclure le jour complémentaire.

Qu'en est-il?????

Merci pour les réponses!

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COUR DE CASSATION il y a 1 an 2 semaines #2

  • boucledor
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Pour le jour d'absence vous faites donc le calcul cour de cassation avec les heures potentielles ( selon votre contrat) sans effectivement prendre en compte la journée en plus.
Le taux horaire sera donc différent de celui de base.

Ensuite vous ajoutez au taux normal votre journée supplémentaire.

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COUR DE CASSATION il y a 1 an 2 semaines #3

bonjour,
Les heures potentielles du mois sont déduites des heures définies au contrat et donc les heures faites en plus du contrat n'entre pas en ligne de compte. Il en sera de même si vous deviez faire une régularisation de salaire en année incomplète les heures complémentaires n'entrent pas en ligne de compte
Maintenant personnellement j'aurai tenté de négocier le remplacement de l'absence par le jour supplémentaire si la durée d’accueil est équivalente.

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