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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : paiement des congés payés pour une fratrie

paiement des congés payés pour une fratrie il y a 1 an 2 semaines #1

Bonjour

Mon assistante maternelle garde mes deux enfants et je galère pour le paiement des congés à partir de juin prochain ! je la paye au 1/12ème. pouvez-vous m'aider à calculer combien je lui dois s'il-vous-plait? pour un enfant, je maitrisais le calcul mais maintenant avec la fratrie, je suis perdue :huh:
voilà les infos:

- garde de ma fille de 3 ans:
assistante maternelle embauchée depuis février 2015.
de juin 2017 à aout 2017, année incomplete, 42 semaines par an, 47 heures par semaine, 3€ net de l'heure
avenant au 1er septembre: depuis septembre 2017, garde en périscolaire seulement pendant les vacances scolaires soit 11 semaines dans l'année, 48h par semaine, 3€ net de l'heure

- garde de mon garcon de 6 mois:
début du contrat en janvier 2018
année incomplete, 42 semaines par an, 48 heures par semaine, 3.5€ net de l'heure

ma nounou a droit à 4 jours d'enfants de moins de 15 ans

pour mon fils je calcule qu'elle a acquis 12.5 jours de CP depuis le début du contrat (elle l'aura eu 20 semaines entre le 1er janvier et le 31 mai 2018) + les 4 jours enfants moins de 15 ans. je peux calculer le montant à payer en faisant le maintien de salaire ou les 10% des salaires versés et voir ce qui est le plus avantageux pour elle, ça c'est OK

mais pour ma fille je comprends pas trop comment calculer le nombre de jours et le montant à payer ?

et du coup je cumule les 2 montants à payer ?

merci d'avance de votre aide :)

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paiement des congés payés pour une fratrie il y a 1 an 2 semaines #2

  • dacia
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bonjour
les congés s'acquièrent par employeur et non par enfant donc elle aura acquis le meme nbre de jours de CP pour chaque enfant

le calcul des CP se fait tous les ans au 31 mai donc vous allez compter le nbre de sem d'accueil tel que prévu au contrat de votre fille scolarisée du 1er juin au 31 mai auquel vous rajouterez le nbre de sem de CP acquise au 31 mai 2017 (assimilées à du temps de travail comme pour tout salarié) X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup et vous rajoutez les jours enf à charge dans la limite de 30j acquis

il n'y a que pour la valeur des CP que cela diffère pk avec un de vos contrats elle est à 3€ et avec l'autre à 3,50€
comme elle prend ses congés en période vac vous calculez sur la base des 48h par sem en n'oubliant pas la majoration des 3h
car congé en maintien de salaire signifie comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé

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paiement des congés payés pour une fratrie il y a 1 an 2 semaines #3

Ce n'est pas l'avis de toutes les Ddirecte ni du spamaf. Pour eux, c'est bien un calcul par enfant.

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paiement des congés payés pour une fratrie il y a 1 an 2 semaines #4

Bonjour

Et pourtant le texte est clair, non ?

Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables


www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

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paiement des congés payés pour une fratrie il y a 11 mois 3 semaines #5

Bonjour

Désolée de ma réponse tardive, je viens juste de faire mes calculs et je veux bien votre avis.

entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018, mon assmat a travaillé 17 semaines + 5 semaines de CP soit 22 semaines au total.
en jours ouvrables ça fait (22*2.5)/4 = 14 jours + 4 jours enfants de moins de 15 ans donc 18 jours ouvrables
en jours ouvrés ça fait donc 15 jours (equivalent à 3 semaines)

* calcul du maintien de salaire pour ma fille: (3 semaines * 48h * 3.91€ brut) + (3 semaines * 3h sup * 0.39€ de majoration) = 566.55€ brut
(j'ai calculé par rapport au 10% des salaires verses et c'est plus avantageux pour la nounou comme ça)
donc 566.55/12= 47.21€ brut à rajouter chaque mois

* calcul du maintien de salaire pour mon fils: (3 semaines * 48h * 4.54€ brut) + (3 semaines * 3h sup * 0.45€ de majoration) = 657.81€ brut
donc 657.81/12= 54.82€ brut à rajouter chaque mois

ça vous parait correct?
merci d'avance de vos réponses :)

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paiement des congés payés pour une fratrie il y a 11 mois 3 semaines #6

  • dacia
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oui c'est bien ça;)
je n'ai pas pris la calculette pour vérifier mais le raisonnement et les calculs sont bons
Ce message a reçu les remerciements de : LucieP

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