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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

année incomplète il y a 5 ans 10 mois #7

merci pour toutes ces précisions. Ou puis-je trouver un document qui explique que même si l'année n'ai pas finie pas besoin de modifier le salaire?

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année incomplète il y a 5 ans 10 mois #8

Donnez-nous le détail de votre mensu.

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année incomplète il y a 5 ans 10 mois #9

auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/si...mj_28_12_2015_va.pdf
c'est écrit uniquement en année incomplète
et sur la CCN

d)Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7-Rémunération à l’alinéa 2 b).

S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

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année incomplète il y a 5 ans 10 mois #10

année complète 4j par semaine, 36 h, 4€ net de l'heure.

4€ net X 36h X 52 /12 = 624€

36h X 52 / 12 = 156h par mois

4j X 52 / 12 = 17.33 j = 18j par mois.

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année incomplète il y a 5 ans 10 mois #11

merci pour toutes ces réponses.

Bonne journée

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année incomplète il y a 5 ans 10 mois #12

  • dacia
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bonjour
il n'y a pas lieu de modifier les termes du contrat pk les données de l'accueil ne changent pas, c'est juste une fin de contrat
dans notre profession le CDI peut etre interrompu à n'importe quel moment

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