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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : année incomplète

année incomplète il y a 1 an 1 semaine #1

bonjour,

j'ai signé un contrat en octobre 2016 sur une année complète. Fin Aout 2018 le contrat se termine pour rentrée scolaire septembre 2018. Est-ce qu'en Octobre 2018 je dois faire un avenant pour recalculer la mensualisation, sur les semaines qui seront réellement travaillées.

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année incomplète il y a 1 an 1 semaine #2

en titre c'est année incomplète et dans le texte c'est année complète c'est totalement différent
Continues tu le contrat en périscolaire? Car tu notes octobre?

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année incomplète il y a 1 an 1 semaine #3

je ne continue pas le contrat en péri scolaire. Octobre oui car je l'ai commencé en octobre 2016 et la fin est pour fin aout 2018. Donc pour moi c'est plus une année complète mais une année incomplète.

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année incomplète il y a 1 an 1 semaine #4

Ne mélange pas tout !

Ce n'est pas parce qu'un contrat s'arrête avant 12 mois que c'est un contrat en année incomplète.

Il y a la mensu année complète, qui veut dire que les parents et l'AM prennent leurs 5 semaines de congés (et pas plus) en même temps ; et il y a la mensu année incomplète quand des congés sont pris en décalés ou que l'une des parties à plus de 5 semaines de congés.

Tu as un contrat année complète, donc calculé sur 52 semaines.

L'employeur peut le rompre quand il veut.

Si ta date anniversaire de mensu (qui n'est pas forcément la date anniversaire du contrat) est en octobre 2018 et que le parent rompt le contrat fin août 2018, pourquoi tu parles d'octobre 2018 ? Tu ne sera plus sous contrat avec cet employeur !

Et en admettant que tu parlais d'août 2019 pour la rupture du contrat, il n'est pas nécessaire de changer la mensu si les congés sont toujours pris en même temps.

L'employeur te devra fin août l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris ainsi que l'indemnité de rupture.

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année incomplète il y a 1 an 1 semaine #5

oui je me suis trompée je parlait d'oct 2017 à fin aout 2018

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année incomplète il y a 1 an 1 semaine #6

différence entre année complète et incomplète le tout sur 12 mois
année complète le contrat se conclut sur 52 semaines employeur et employé ont les 5 mêmes semaines de congés et pas plus.
Année incomplète le contrat se conclut sur 46 semaines et moins toujours sur une année de 12 mois employeur et employé ont des semaines de congés différentes ou plus de 5 semaines

En année complète donc conclu sur 52 semaines il n'y a pas de régularisation et ce même si l'année n'est pas finie (sauf si planning et temps de semaines différents) ton contrat se termine en aout ils te paient ton salaire, tes indemnités compensatrices de CP s'il y a , ta prime de rupture Ce n'est pas parce que tu as commencé en octobre que tu vas te faire payer jusqu'à octobre

Si tu es en année incomplète contrat de moins de 46 semaines car un contrat sur 47 48 49 50 51 n'existe pas. là il se peut que toutes tes h FAITES n'ont pas toutes étaient payées mais cela ne veut pas dire que tu vas te faire payer tes h de septembre et octobre cela veut dire que tu vas faire une régularisation et regarder s'il te manque des h effectuées et non payées
Je crois qu'il y a des outils de régularisation sur ce site www.casamape.fr/outils/item/regularisati...ssistante-maternelle sinon tu cherches sur le net il y a des sites où les outils sont gratuits.

vu que c'est octobre 2017 pas de prime de rupture

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Dernière édition: par nannieflo.
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