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SUJET :

Annee incomplete nombre de semaines il y a 10 ans 11 mois #1

Bonjour à toutes je vais signer un contrat en annee incomplete ma question se porte sur le nombre de semaines.par exemple il y a une semaine ou j'accueillerai l'enfant uniquement le lundi et pas le mardi jeudi vendredi. Le PE décompte une semaine complète de ma mensualisation . Est ce normale? Merci à vous bonne journee

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Annee incomplete nombre de semaines il y a 10 ans 11 mois #2

Chouchou95 écrit: Bonjour à toutes je vais signer un contrat en annee incomplete ma question se porte sur le nombre de semaines.par exemple il y a une semaine ou j'accueillerai l'enfant uniquement le lundi et pas le mardi jeudi vendredi. Le PE décompte une semaine complète de ma mensualisation . Est ce normale? Merci à vous bonne journee


Bonjour,

en principe, les semaines déduites sont des semaines complètes. Alors, soit vous déduisez cette semaine et vous compterez le lundi en heures complémentaires, mais cette semaine devra compter pour l'acquisition des congés payés. Soit vous ne la déduisez pas et vous considérez les jours d'absences comme absences injustifiées de l'enfant ou alors, vous acceptez de déduire les jours au moment où ils seront pris par le calcul cour de cassation.

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unsa-assmat91.com

Annee incomplete nombre de semaines il y a 10 ans 11 mois #3

  • dacia
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non en année incomplète peu importe le nbre de jours travaillés meme si il n'y en a qu'un la sem compte comme travaillée donc à eux de s'arranger à ne pas du tout vous confier l'enf
sinon il faudra détailler le nbre de sem à X heures si il n'y a que 2j travaillés + sem à Y heures pour 3j travaillés........

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Annee incomplete nombre de semaines il y a 10 ans 11 mois #4

Ok donc à la limite il vaut mieux compter cette semaine dans la mensualisation et déduire uniquement les jours ou je n'accueille pas l'enfant.

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Annee incomplete nombre de semaines il y a 10 ans 11 mois #5

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je trouve que déduire des jours où l'enf ne vient pas revient à se rendre dispo et à avoir des absences injustifiées (nmlmt payées) qui ne le seront plus

donc si le Pe ne prend pas des sem mais des jours et bien calculez votre mensu en fonction c'est à dire en fonction du nbre de sem et des jours où l'enf viendra
et toutes les autres absences seront injustifiées donc payées car là vous allez vous rendre dispo sur le nbre de sem prévues au contrat mais sans savoir réellement qd l'enf vous sera confié :(

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