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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Erreur sur les congés payés

Erreur sur les congés payés il y a 9 mois 1 semaine #1

Bonjour,

je crois que je me suis trompée sur le paiement des congés payés de mon ass mat et comme ce n'est pas clair pour elle non plus, je fais appel à vous.

Nous avons commencé le contrat le 8 janvier 2018, sur 44 semaines, 5 jours par semaine, 40h par semaine.

Je lui paye 1/12ème de sa rémunération mensuelle en plus de son salaire depuis le début du contrat. En trainant sur onternet il me semble avoir compris qu'on ne devait plus faire comme ça.

Comment puis je régulariser les choses ? Qu'est ce que je dois lui payer concrètement ?

Merci pour votre aide !

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Erreur sur les congés payés il y a 9 mois 1 semaine #2

Les congés se calculent de 2 façons (et le calcul ne se fait que fin mai) :

- 10 % des salaires payés pendant la période de référence (juin de l'année précédente à mai de l'année en cours)

- la même rémunération que si elle avait travaillé pendant les congés acquis

Les 2 calculs sont à faire et le plus favorable est retenu et payé selon ce qui est convenu au contrat.

Vous avez payé en avance, donc comparez ce qui est dus et déduisez du montant les 12e que vous avez payé en plus de son salaire mensuel. S'il reste quelque chose à payer, rajoutez-le au BS de juin. Puis de juillet à mai 2019 ne payez que la mensu. Vous referez les calculs fin mai 2019.

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Erreur sur les congés payés il y a 9 mois 1 semaine #3

Merci pour la réponse.

J'ai dû mal à comprendre comment calculer concrètement...Nous avons commencé le contrat en janvier et elle prend 4 semaines de congés en août.

Je calcule comment du coup ?

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Erreur sur les congés payés il y a 9 mois 1 semaine #4

Les 10 %, je pense que vous comprenez.

Pour le calcul en maintien : comptez le nbre de semaines travaillées de janvier à fin mai (attention, si dans un mois elle a travaillé plus de 4 semaines parce que le mois faisait plus de 4 semaines, vous ne comptez que 4 semaines puisqu'on ne peut pas voir plus de 2,5 jours par mois), vous divisez par 4 et vous multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis. Arrondir au-dessus si besoin.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours ouvrables en plus par enfant (dans la limite de 30 au total).

Les jours ouvrables ainsi obtenus, vous les divisez par 6 et vous multipliez par le nombre de jours travaillées dans la semaine = jours ouvrés. Arrondir au-dessus si besoin.

Puis jours ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire = congés en maintien.

Vous comparez ce résultat avec les 10 % et vous retenez le plus favorable.

Vous en déduisez les 12e que vous avez payé en plus du salaire de base tous les mois.

Ce qui reste est à payer en juin.

Vous arrêtez bien évidemment de payer vos "12e" à partir de juin.

En effet, le paiement par 12e, ça ne veut pas dire qu'il faut payer le salaire mensuel/12, c'est le montant des congés retenus calculé plus haut qui aurait dû être divisé par 12 pour être payé de juin à mai de l'année suivante.

Le paiement par 12e de la CCN n'est pas recommandé puisqu'en fin de contrat vous aurez tous les 12e manquants (qui auraient dû être payés entre le mois suivant la rupture et mai suivant + les congés en cours depuis juin précédent jusqu'à la rupture). Optez pour le paiement en plusieurs fois au moment des congés (il faudra faire un avenant). Si l'AM refuse l'avenant, vous payerez les congés en une fois en juin.

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