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SUJET : Fin de contrat compliquée année incomplète

Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #1

Bonjour à toutes et merci

La fin d'un contrat est prévu pour le 30 juin et le parent et moi nous ne sommes pas d'accord sur la régularisation je vous explique :

Début du contrat au 1 er septembre 2015 en année complete jusque 31mai 2017 détail des congés : décembre 2015 1semaine anticipée
mars 2016 = 3 jours avril 2016 = 3jours aout 2016 =15 jours - déc 2016 =1semaine- mars 2017 = 1 semaine -
Le 1 er juin 2017 le contrat passe en année incomplète le parent me fait signer ce contrat : 45 h x 3.50 €x 49 s /12 mois = 643.12€
oui 49 semaines n'existe pas en année incomplète mais le parent me la imposé et j'ai signé je n'aurai pas du
Donc depuis le 1 er juin 2017 j'ai pris 1 semaine en avril et eux ont pris les 3 semaines qu'ils ont deduites, le contrat s'arrête le 30 juin 2018 et je dois prendre 4 semaines prévues en aout;

le parent m'envoie ce mail pour mon dernier salaire solde de tout compte :

J’ai fait les calculs pour déterminer votre indemnité de licenciement et ce que nous vous devons sur les congés payés non pris. J’ai arrondi à l’euro supérieur.

Pour l’indemnité de licenciement, le 1/120iè de la rémunération nette totale sur la période donne : 190 €.

Pour les congés payés :
- Il y a 11 jours de CP non pris sur la période du 1<sup>er</sup> contrat ;
- Il y a 2,5 jours de CP non pris sur la période du 2nd.
Cela représente un montant de 354 €.

Obtenez-vous les mêmes montants ?

Vous indiquez dans votre mail que les CP en année incomplète en sont pas mensualisés, mais nous vous avons payés au fur et à mesure vos semaines de congés pris, fin juin, nous n’avons donc à vous réglez que les jours restant à prendre.

A t il raison ou pas ? je ne comprends pas pourquoi il parle de la 1 ere période et me dire qu'il reste 11 jours de Cp ?
Les CP en année incomplète ne sont pas mensualisés oui mais là c'est sur 49 semaines alors je n'arrive pas a faire le calcul
combien me doit t il du coup ?
Merci beaucoup pour votre aide

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Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #2

Oui une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas.

Ce ne peut pas être une mensualisation année incomplète :

- vous ne pouvez pas travailler 49 semaines dans l'année puisque vous devez avoir 5 semaines de congés sans aucun enfant
- si les congés AM ont été inclus, soit 44 semaines d'accueil + 5 semaines de CP, ce n'est pas conforme à la CCN

Donc qu'est-il noté au contrat au sujet des congés respectifs ? Apparemment ils ont bien 3 semaines de congés décales, et la mensu est bien calculée avec vos 5 semaines incluses, soit une mensu hybride.

Il faudrait quand même voir pour la régularisation (en comptant les semaines travaillées + les congés AM pris) s'ils vous doivent encore quelque chose. Et pour les congés, il ne reste à payer que les congés acquis non pris.

L'indemnité de rupture ne se calcule que tout à la fin, sur les salaires + régularisation + indemnité compensatrice de CP (donc tant que ces 2 derniers points ne sont pas calculés, impossible de calculer l'IR).

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Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #3

Bonjour Shania
Merci pour votre aide
Donc dans la répose du parent : Même si le calcul de la mensualisation en année incomplète est faux, il a bien payé mes congés tous les mois ?
car si je calcule la mensu correct : 44 s x 3,50 € x 45 h / 12 = 577.50 €
et le parent à calculé sur 49 sem x 3.50€ x 45h = 643,12 €
Donc fin juin il me doit mon salaire de juin et + les congés de juin 2.5j ?
Et l'indeminité de rupture
( Vous indiquez dans votre mail que les CP en année incomplète en sont pas mensualisés, mais nous vous avons payés au fur et à mesure vos semaines de congés pris, fin juin, nous n’avons donc à vous réglez que les jours restant à prendre.)

Merci pour votre aide

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Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #4

Il faut faire comme en année complète, c.-à-d. calculer le nombre de jours de congés sont acquis au 31 mai et voir avec ce qui a été pris, s'il en reste. S'il reste des congés acquis non pris, il faudra bien les payer en plus.

Et évidemment les congés depuis juin 2018.

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Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 8 mois 3 semaines #5

Bonjour Shania

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de répondre à mon problème.
J'écris de nouveau au parent pour lui re expliquer... et si jamais il ne veut toujours pas comprendre ?
Très bon dimanche à vous !

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