Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour à toutes et merci

La fin d'un contrat est prévu pour le 30 juin et le parent et moi nous ne sommes pas d'accord sur la régularisation je vous explique :

Début du contrat au 1 er septembre 2015 en année complete jusque 31mai 2017 détail des congés : décembre 2015 1semaine anticipée
mars 2016 = 3 jours avril 2016 = 3jours aout 2016 =15 jours - déc 2016 =1semaine- mars 2017 = 1 semaine -
Le 1 er juin 2017 le contrat passe en année incomplète le parent me fait signer ce contrat : 45 h x 3.50 €x 49 s /12 mois = 643.12€
oui 49 semaines n'existe pas en année incomplète mais le parent me la imposé et j'ai signé je n'aurai pas du
Donc depuis le 1 er juin 2017 j'ai pris 1 semaine en avril et eux ont pris les 3 semaines qu'ils ont deduites, le contrat s'arrête le 30 juin 2018 et je dois prendre 4 semaines prévues en aout;

le parent m'envoie ce mail pour mon dernier salaire solde de tout compte :

J’ai fait les calculs pour déterminer votre indemnité de licenciement et ce que nous vous devons sur les congés payés non pris. J’ai arrondi à l’euro supérieur.

Pour l’indemnité de licenciement, le 1/120iè de la rémunération nette totale sur la période donne : 190 €.

Pour les congés payés :
- Il y a 11 jours de CP non pris sur la période du 1<sup>er</sup> contrat ;
- Il y a 2,5 jours de CP non pris sur la période du 2nd.
Cela représente un montant de 354 €.

Obtenez-vous les mêmes montants ?

Vous indiquez dans votre mail que les CP en année incomplète en sont pas mensualisés, mais nous vous avons payés au fur et à mesure vos semaines de congés pris, fin juin, nous n’avons donc à vous réglez que les jours restant à prendre.

A t il raison ou pas ? je ne comprends pas pourquoi il parle de la 1 ere période et me dire qu'il reste 11 jours de Cp ?
Les CP en année incomplète ne sont pas mensualisés oui mais là c'est sur 49 semaines alors je n'arrive pas a faire le calcul
combien me doit t il du coup ?
Merci beaucoup pour votre aide

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 5 ans 9 mois #2

Oui une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas.

Ce ne peut pas être une mensualisation année incomplète :

- vous ne pouvez pas travailler 49 semaines dans l'année puisque vous devez avoir 5 semaines de congés sans aucun enfant
- si les congés AM ont été inclus, soit 44 semaines d'accueil + 5 semaines de CP, ce n'est pas conforme à la CCN

Donc qu'est-il noté au contrat au sujet des congés respectifs ? Apparemment ils ont bien 3 semaines de congés décales, et la mensu est bien calculée avec vos 5 semaines incluses, soit une mensu hybride.

Il faudrait quand même voir pour la régularisation (en comptant les semaines travaillées + les congés AM pris) s'ils vous doivent encore quelque chose. Et pour les congés, il ne reste à payer que les congés acquis non pris.

L'indemnité de rupture ne se calcule que tout à la fin, sur les salaires + régularisation + indemnité compensatrice de CP (donc tant que ces 2 derniers points ne sont pas calculés, impossible de calculer l'IR).

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 5 ans 9 mois #3

Bonjour Shania
Merci pour votre aide
Donc dans la répose du parent : Même si le calcul de la mensualisation en année incomplète est faux, il a bien payé mes congés tous les mois ?
car si je calcule la mensu correct : 44 s x 3,50 € x 45 h / 12 = 577.50 €
et le parent à calculé sur 49 sem x 3.50€ x 45h = 643,12 €
Donc fin juin il me doit mon salaire de juin et + les congés de juin 2.5j ?
Et l'indeminité de rupture
( Vous indiquez dans votre mail que les CP en année incomplète en sont pas mensualisés, mais nous vous avons payés au fur et à mesure vos semaines de congés pris, fin juin, nous n’avons donc à vous réglez que les jours restant à prendre.)

Merci pour votre aide

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 5 ans 9 mois #4

Il faut faire comme en année complète, c.-à-d. calculer le nombre de jours de congés sont acquis au 31 mai et voir avec ce qui a été pris, s'il en reste. S'il reste des congés acquis non pris, il faudra bien les payer en plus.

Et évidemment les congés depuis juin 2018.

Connexion pour participer à la conversation.

Fin de contrat compliquée année incomplète il y a 5 ans 9 mois #5

Bonjour Shania

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de répondre à mon problème.
J'écris de nouveau au parent pour lui re expliquer... et si jamais il ne veut toujours pas comprendre ?
Très bon dimanche à vous !

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1