SUJET :

Bonjour,

J'embauche depuis 3 ans une assistante maternelle en CDI 5 jours par semaine.
A partir de septembre, nous avons convenu des gardes ponctuelles mais régulières ( 1 jour par semaine mais une semaine sur 2)
L'assistante maternelle est tout à fait ok avec ça mais j'ai un souci au niveau du contrat. Dois je faire un avenant au contrat ou est ce considéré comme un accueil occasionnel ?
Dans le cas ou je dois maintenir une mensualisation comment déterminer le Nombre d'heures de travail hebdomadaires et le Nombre de jours hebdomadaires moyen

Merci d'avance pour votre aide

Floo écrit: Bonjour,

J'embauche depuis 3 ans une assistante maternelle en CDI 5 jours par semaine.
A partir de septembre, nous avons convenu des gardes ponctuelles mais régulières ( 1 jour par semaine mais une semaine sur 2)
L'assistante maternelle est tout à fait ok avec ça mais j'ai un souci au niveau du contrat. Dois je faire un avenant au contrat ou est ce considéré comme un accueil occasionnel ?
Dans le cas ou je dois maintenir une mensualisation comment déterminer le Nombre d'heures de travail hebdomadaires et le Nombre de jours hebdomadaires moyen

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour, vous devez présenter un avenant à votre assistante maternelle puisque les modalités du contrat actuel évoluent.
1 jour par semaine, une semaine sur 2 oui, ce sera donc forcément un contrat en année incomplète.
Reste pour vous à calculer les semaines réelles d'accueil.
Car sinon, il est impossible de déterminer la mensualisation, et le nbre de jours d'activités.
Sur quelle base est conclu votre contrat actuel ? Année incomplète ou complète ?

Bonjour désolée pour ma réponse tardive. il s'agit d'un contrat en année complète.
Par contre maintenant, elle souhaite être licenciée (pour ses droits) et faire un nouveau contrat derrière
Cela ne me rassure pas vraiment par rapport a l'ursaff, quels sont les risques ?

Floo écrit: Bonjour désolée pour ma réponse tardive. il s'agit d'un contrat en année complète.
Par contre maintenant, elle souhaite être licenciée (pour ses droits) et faire un nouveau contrat derrière
Cela ne me rassure pas vraiment par rapport a l'ursaff, quels sont les risques ?

Bonsoir,

votre AM n'a aucun intérêt à accepter ce genre d'avenant, car elle va énormément au niveau salaire et votre enfant continuera à lui prendre une place d'agrément.

On lui a certainement conseillé de se faire licencier pour percevoir un complément de pôle emploi. A priori il arrive que cela soit possible, mais en tout cas pas dans mon secteur où s'il y a signature d'un nouveau contrat avec le même employeur il n'y a aucune indemnisation. Les risques sont donc pour elle car non seulement elle risque de ne rien percevoir mais en plus si elle perçoit quelque chose au détour d'une autre fin de contrat et du réexamen de son dossier elle pourrait se retrouver à rembourser ce qu'elle a perçu

Il faudrait qu'elle demande à son centre pôle-emploi si elle peut être licenciée d'un contrat et en refaire un nouveau et surtout dans quel délai.
Pour moi, cela a été possible.

Nous avons fini un contrat en juillet puis signé un nouveau en septembre car l'enfant avait des problèmes de socialisation à l'école maternelle.

boucledor écrit: Il faudrait qu'elle demande à son centre pôle-emploi si elle peut être licenciée d'un contrat et en refaire un nouveau et surtout dans quel délai.
Pour moi, cela a été possible.

Nous avons fini un contrat en juillet puis signé un nouveau en septembre car l'enfant avait des problèmes de socialisation à l'école maternelle.

Effectivement il arrive (même chez moi) que dans des situations particulières cela soit accepté mais c'est au cas par cas et pas pour un contrat terminé le 31 août et un nouveau signé le 1^er septembre ou quelques jours après.