SUJET :

Bonjour à tous,

Heureux parents d'une première petite fille, nous avons opté pour la garde chez une assistante maternelle (au top soit dit en passant), cependant nous avons besoin d'éclaircissement concernant son contrat.

En effet, nous sommes partis sur un contrat de 40h/semaine, et je souhaitais avoir des éléments concernant sa rémunération :
1) L'assistante maternelle prends 5 semaines de congés payés et 2 semaines sans solde, nous prendrons nos congés en même temps que les siens, nous sommes donc en année incomplète ?
Si oui, le calcul du salaire se fait sur 47 semaines (52-5-2) ? Car dans son contrat le calcul est sur 50 semaines (52-2) donc elle inclut ses congés payés, or il me semble que dans ce cas les CP sont à payer à part ?

2) Concernant les congés payés son contrat débute le 1^er Septembre, nous devrons donc la payer à partir du 31 mai 2019 en se calquant sur la période du 01/09/18 au 31/05/19 ?
Comment effectuer le calcul ? Ce dernier se base bien hors indemnités éventuelles (repas, entretien) ?
Pour finir concernant le paiement des CP, elle souhaite un paiement en 1 fois (d'après le contrat), peut-on le mensualiser et si oui la décision est-elle d'un commun accord ?

Merci d'avance de votre aide,
Jérémy

jejerock écrit: Bonjour à tous,

Heureux parents d'une première petite fille, nous avons opté pour la garde chez une assistante maternelle (au top soit dit en passant), cependant nous avons besoin d'éclaircissement concernant son contrat.

En effet, nous sommes partis sur un contrat de 40h/semaine, et je souhaitais avoir des éléments concernant sa rémunération :
1) L'assistante maternelle prends 5 semaines de congés payés et 2 semaines sans solde, nous prendrons nos congés en même temps que les siens, nous sommes donc en année incomplète ? Oui année incomplète avec 7 semaines de non accueil.
Si oui, le calcul du salaire se fait sur 47 semaines (52-5-2) ? Car dans son contrat le calcul est sur 50 semaines (52-2) donc elle inclut ses congés payés, or il me semble que dans ce cas les CP sont à payer à part ? Non 52 - 5 - 2 = 45 semaines de travail

2) Concernant les congés payés son contrat débute le 1^er Septembre, nous devrons donc la payer à partir du 31 mai 2019 en se calquant sur la période du 01/09/18 au 31/05/19 ? oui
Comment effectuer le calcul ? Ce dernier se base bien hors indemnités éventuelles (repas, entretien) ? Oui sans les indemnités, Pour les calculs cherchez les nombreux posts à ce sujet
Pour finir concernant le paiement des CP, elle souhaite un paiement en 1 fois (d'après le contrat), peut-on le mensualiser et si oui la décision est-elle d'un commun accord ? Vous mettez de côté tous les mois 10 pour cent de son salaire sans les indemnités puis au 31 mai vous comparez avec la méthode maintien de salaire et vous prenez le plus favorable

Merci d'avance de votre aide,
Jérémy

Si le contrat était fait sur 50 semaines (c'est une erreur), et qu'en plus vous payez les congés à part, là vous payeriez les congés 2 fois !

Si 7 semaines d'absence, mensu sur 45 semaines, et congés payés en plus au moment convenu (en une fois avec la paie de juin, en une fois au moment de son congé principal, en plusieurs fois au moment de ses congés). Evitez le paiement par 12e et pas de paiement par 10 % tous les mois (hors ccn).