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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : oubli paiement congés payés

oubli paiement congés payés il y a 9 mois 2 semaines #1

Bonjour à tous j ai discuté hier avec une collègue assistante maternelle sur les contrats et plus particulièrement sur les années complètes et incomplètes et je me suis rendue compte que je me trompe depuis 2014 avec un contrat en année incomplète avec une maman enseignante, il n y a jamais eu paiement des CP.Je m explique, je pensais que nous étions en année complète du faite que nos congés tombent en même temps et en faite non, ma collègue m à expliqué comme il y a 36 semaines c est une année incomplète !!
j en ai parlé avec la maman et me dit oui on est en année incomplète mais je crois qu'elle n a pas percuté non plus ! Que dois-je faire ? Merci pour vos réponses.

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oubli paiement congés payés il y a 9 mois 2 semaines #2

La mensualisation est bien calculée sur les 36 semaines d'école ? Il n'était pas noté au contrat quand devaient être payés les congés ?

Il faut calculer depuis le début, par année de référence (début du contrat à mai suivant puis de juin à mai de chaque année).

Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

Ça va faire une très grosse somme. Il faudra en étaler le paiement.

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oubli paiement congés payés il y a 9 mois 2 semaines #3

Normalement on ne peut revenir que 3 ans en arrière, mais j'ai trouvé ceci (voir paragraphe sur les CP) :

rfpaye.grouperf.com/article/0234/ms/rfpayems0234_3416332.html

Qui semble vouloir dire que le délai court à partir du 30 avril 2015 pour les congés acquis au 31 mai 2014 (si le contrat date d'avant cette date), donc + de 3 ans = perdus. Mai pour les congés acquis au 31 mai 2015, le délai ne court qu'à partir du 30 avril 2016, donc c'est bon.

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oubli paiement congés payés il y a 9 mois 2 semaines #4

Merci Shania j'ai commencé le contrat en septembre 2014 il faut donc que je commence à faire le calcul à partir de mai 2015 si je comprends bien et prendre les congés en brut si c'est ça merci de vos réponses

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