SUJET :

bonjour,
je modifie le contrat de mon assistante maternelle : à partir de septembre, elle gardera ma fille de 7 ans seulement pendant les vacances scolaires, soit le lundi et le mardi de 7H45 à18H45 (22h par semaine). pourriez vous m'aider pour le calcul de la base de salaire ?
merci d'avance pour vos réponse

Bonjour,

Il faut lui proposer un avenant qu'elle n'est pas obligée d'accepter (si elle refuse, le contrat reste en l'état ou vous la licenciez).

Cela va lui bloquer une place pour très peu de salaire (à moins de trouver un contrat uniquement sur les semaines d'école).

Il serait donc peut-être plus judicieux de rompre le contrat actuel et d'en refaire un en occasionnel payé au réel à chaque congé scolaire, si elle a encore de la place. Elle peut demander un tarif plus élevé.

Bonjour Minon74,

Il s'agit donc d'un contrat en année incomplète.

Le calcul de la mensualisation est donc 22h x 36 semaines x taux horaire / 12

Bonjour,

c'est le genre de changement que votre AM n'a aucun intérêt à accepter car cela engendre une perte de salaire en général très importante sans compensation de pôle emploi et sans possibilité la plupart du temps de trouver un contrat qui complète ce petit contrat.

Néanmoins si votre AM accepte ct avenant (si elle a un autre contrat qui complète le vôtre ou un autre contrat qui remplace le votre et une dérogation pour votre enfant) la mensualisation doit se calculer comme suit :
nombre de semaines programmées x 22 x taux horaire /12
à payer tous les mois, même quand il n'y a pas de vacances, les CP se payant en plus de préférence en une fois en juin et une régularisation devant être calculée en fin de contrat.

non pas 36 semaines mais 16 semaines de vacances scolaire. les 36 semaines sont celles ou les enfants vont à l'école. donc 22X16/12

Oups, effectivement, je pensais bien à 16 semaines pourtant !