Donc les calculs sont :
Calculer, sur chaque période de référence :
1) le total des salaires bruts perçus.
2), le nbre de jours ouvrables acquis. Quand le résultat est inférieur à 30 jours, et lorsque chaque année, on à des enfants de moins de 15 ans à charge, on peut rajouter 2 jours de cp par enfant (il faut que l'enfant ait moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours).
En exemple celà donne.
Au 31 mai, acquis 20 jours.
Rappel on acquiert en année incomplète 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées.
Contrat de 40 heures hebdo, 8 h/jour sur 5 jour d'accueil, tarif horaire brut 5€ 36 semaines accueil, donc mensu : 600€ brut
Total des salaires BRUTS perçus 5000€
On compare maintien de salaire et 10%
Somme due par 10% : 500€
Par maintien, donc 20 jours ouvrables acquis, ce qui correspond pour un accueil de 5 jours semaines à 16.6666 jours ouvrés (ceux rémunérés).
16.6666X 8H X 5E = 666.666€ brut.
Le maintien de salaire est donc plus favorable.
La deuxième année : travailées 36 semaines + 2 semaines assimilées à du temps de travail (celles correspond aux 20 jours acquis sur la première période). Soit donc 38 semaines et donc 24 jours ouvrables acquis (donc 4 semaines au total de cp).
Sommes perçues 12 x 600e(mensu) + 666.666 (rémunération cp année précédente). au total : 7866.66
Calcul 10% : 786.66
Calcul maintien 4 semaines à 40 heures soit 160 heures x 5€ = 800e
Dans les deux cas, le maintien est plus favorable.
Il faut donc faire les calculs, et se faire rémunérer la différence entre ce qui à été perçu et ce que vous auriez réellement dû percevoir.
Et pour finir, avec un contrat en année incomplète, il faut comparer les heures payées par la mensualisation, et celles réellement travaillées..
Celà s'appelle la régularisation de salaire.
Bonne journée.