SUJET :

Bonjour,

Je me pose une question sur le calcul du montant des indemnités journalières.
Voici notre situation :
- Année complète : 22 jours d'activités par mois.
- 2.5 jours de congés payés pris par mois
- 5 jours de travail à raison de 47.5h par semaine.
- Montant horaire : 4.03

Il y a donc 2.5 heures supplémentaires par semaine.

Le calcul est donc :
- Salaire de base : 785,85
- supplémentaire : (11h par mois en moyenne) : 48,763

Total : 834,61 € Soit 834.61/22 : 37,937 donc moins que les 38.12. Mais il faut aussi ajouter le nombre de jours de congés au 22 jours dans le calcul ?

Je demande ça car le jour où l'on dépasse pour X raison, on sera embêté.

Merci d'avance.

EDIT : Modification du complémentaire en supplémentaires. Merci Véro79 !

Bonjour,
Ce ne sont pas des heures complémentaires, mais supplémentaires qui doivent être majorées; PAJEMPLOI Spécifie bien que l'on ne rajoute pas les jours de CP quand ils sont pris
<<Vous ne remplissez jamais la case « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.>>
www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...es-conges-payes.html

Playfone écrit: Bonjour,
Bonjour,

Je me pose une question sur le calcul du montant des indemnités journalières.
Il ne s'agit pas d'indemnités journalières mais d'un plafond journalier
Voici notre situation :
- Année complète : 22 jours d'activités par mois.
- 2.5 jours de congés payés pris par mois
non en année complète les CP (sous réserve d'être acquis) sont payés par substitution au salaire au moment de leur prise, on ne remplit la case CP qu'à la fin du contrat lorsqu'il y a une ICCP de versée pour congés acquis non pris.
- 5 jours de travail à raison de 47.5h par semaine.
- Montant horaire : 4.03 (c'est du net ?)

Il y a donc 2.5 heures complémentaires par semaine.
Ce sont des heures supplémentaires, les heures complémentaires sont des heures faites en plus de celles prévues au contrat et sans atteindre la limite des 45 heures par semaine)

Le calcul est donc :
- Salaire de base : 785,85
- Complémentaire : (11h par mois en moyenne) : 48,763
Non le calcul est le suivant :
47,5 x 52 x 4,03 / 12 = 829,51
À cela s'ajoute la majoration des heures complémentaires qui est obligatoire et qui doit être négociée au contrat (elle est habituellement de 25 % mais en tout cas ne peut être inférieure à 10%).
Vous avez deux possibilité, soit intégrer cette majoration au calcul du salaire mensuel (c'est une clause supérieure à la CCN) soit l'ajouter chaque mois quand les heures supplémentaires sont réellement effectuées et quand votre salariée est en CP.

Total : 834,61 € Soit 834.61/22 : 37,937 donc moins que les 38.12. Mais il faut aussi ajouter le nombre de jours de congés au 22 jours dans le calcul ?

C'est le salaire total (y compris la majoration) qui est prise en compte pour la détermination du plafond.
Si vos chiffres sont bien en net, selon le taux de majoration négocié vous allez dépasser le plafond.

Je demande ça car le jour où l'on dépasse pour X raison, on sera embêté.
Oui, même avec une majoration en dessous de 25% vous allez être tout près du plafond alors à la moindre heure faite en plus vous allez dépasser.
En cas de dépassement la PAJE ne vous verse pas l'aide mais en plus vous êtes alors redevable auprès de l'URSSAF des cotisations.

Il m'est arrivé qu'un PE dépasse une fois et il avait juste eu une mise en garde de la part de la PAJE avec rappel du plafond (mais c'était en juin au moment du paiement en une seule fois de CP en année incomplète et il avait oublié de déclarer le nombre de jours de CP correspondant). J'ignore si cette "tolérance" est toujours de mise et si elle était simplement due au fait qu'au vu de la déclaration l'oubli était évident, toujours est-il qu'il était bien indiqué dans le courrier reçu par les parents que si un nouveau dépassement survenait la sanction serait immédiate

Merci d'avance.