SUJET :

Bonsoir,

Au mois d'Aout, cela fera un an que je suis avec mon pe. Étant en année incomplète, dois je faire une régularisation automatiquement pour savoir si tout a été payé ? Ou dois je attendre la fin du contrat ?

Merci

Bonsoir,

Il est préférable de le faire à date anniversaire de contrat cela évite une trop grosse régule pour le pe en fin de contrat.

Merci Ylol, où pourrais-je un document qui m'indique que l'on doit appliquer la régularisation annuellement ?

Tipounette écrit: Merci Ylol, où pourrais-je un document qui m'indique que l'on doit appliquer la régularisation annuellement ?

bonjour, ça tombe sous le sens en année incomplète, rien que pour voir si nous n'avons pas travaillé des sem en plus, et après en fin contrat ça évite de remonter en arrière pour refaire les calculs et ça évite aux pe d'avoir à payer beaucoup, généralement on ne fait pas trop les compte sur le nbre de sem vraiment travaillé, mais des fois on a des surprises

direccte.gouv.fr/-assistants-maternels-.html

Merci Cloetdomi.....

Tipounette écrit: Merci Ylol, où pourrais-je un document qui m'indique que l'on doit appliquer la régularisation annuellement ?

Bonjour.
Dans la ccn, article 18 concernant la rupture du contrat, c'est bien marqué qu'en année incomplète il faut calculer si les heures prévues au contrat ont bien été payées.
Après, pour des raisons de budget pour les pe, il est préférable de faire cette comparaison aux dates anniversaire du contrat ou lors d'avenant. La fin de contrat est un peu moins lourde financièrement si les régul ont été faites au fur et à mesure du contrat.