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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : congés payés et période de reference

congés payés et période de reference il y a 8 mois 2 semaines #1

Bonjour,

Parents Employeurs d’une Ass Mat depuis bientôt 1an (25/07/17) en année incomplète, lors des calculs des congés payés nous avons découvert la période de référence (1er juin au 31mai).

Or lorsque nous avions rédigé le contrat avec l’Ass Mat, nous avons supposé que nous faisions un contrat de septembre à septembre avec 44 semaines et non pas de septembre au 31 mai(37 semaines).

Ce qui du coup modifie le calcul des jours de congés acquis, ainsi que le salaire mensualisé si je ne me trompe pas. Doit-on continuer sur la base de septembre a septembre ? ou Septembre a juin ?

N’ayant pas trouvé de solutions à mon problème, j’ai décidé de me tourner vers vous pour une aide éclairée.

En espérant que vous m’aurez suivi

Merci d'avance pour vos conseils.

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congés payés et période de reference il y a 8 mois 2 semaines #2

franck2001 écrit: Bonjour,

Parents Employeurs d’une Ass Mat depuis bientôt 1an (25/07/17) en année incomplète, lors des calculs des congés payés nous avons découvert la période de référence (1<sup>er</sup> juin au 31mai).

Or lorsque nous avions rédigé le contrat avec l’Ass Mat, nous avons supposé que nous faisions un contrat de septembre à septembre avec 44 semaines et non pas de septembre au 31 mai(37 semaines).

Ce qui du coup modifie le calcul des jours de congés acquis, ainsi que le salaire mensualisé si je ne me trompe pas. Doit-on continuer sur la base de septembre a septembre ? ou Septembre a juin ?

N’ayant pas trouvé de solutions à mon problème, j’ai décidé de me tourner vers vous pour une aide éclairée.

En espérant que vous m’aurez suivi

Merci d'avance pour vos conseils.


Bonjour

Depuis juillet 2018 l'année d'ancienneté est acquise. Ou alors vous avez fait un erreur sur votre post, ce que je suppose.

Il ne faut pas confondre l'année de référence et l'ancienneté du contrat.
L'année de référence pour l'acquisition de congés payés va du 1er juin au 31 mai. Pour votre contrat la 1er année va du 25 juillet 2017 au 31 mai 2018.
Au 31 mai 2018 le point sur l'acquisition des cp servent à déterminer l'indemnité de congés payés, qui est versée en plus du salaire mensuel en juin ou à partir de juin selon les modalités de paiement notées au contrat.
Cette indemnités est calculée en fonction du nombre de jours acquis et les jours acquis au prorata du temps travaillé sur ce laps de temps où sur la valeur de 10% des salaires versés sur la période de référence, le plus avantageux doit être retenu. Voyez les posts, les outils de calculs de ce site et lisez la convention collective.

Pour info la 2ème période de référence sera du 1juin 2018 au 31 mai 2019......

En suite à la date anniversaire vous devez vérifier, l'éventuelle, régularisation de salaire, qui elle est calculée à chaque dates anniversaire, à chaque avenant et à la rupture du contrat. Voyez, également, les différents posts sur le site,pour mieux comprendre, les outils, pour calculer et le convention collective des Assmat.

Mais vous n'avez pas à modifier la mensualisation pour les raisons que vous exposez.

Le contrat que vous avez signé prévoit que votre Assmat doit travailler et être payer de 44 semaines entre la date de signature (25/07/2017 au 24/07/2018) elle doit travailler 44 semaines maxi et si elle a travaillé plus cela doit lui être payé par une régularisation de salaire.
Ce message a reçu les remerciements de : franck2001

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Dernière édition: par biscotte.

congés payés et période de reference il y a 8 mois 2 semaines #3

Pas tout-à-fait d'accord avec la réponse de Biscotte.

La mensualisation est faite sur 12 mois donc soit de juillet à juin si vous avez fait une retenue sur salaire calculée avec le calcul de la cour de cassation pour les jours non travaillés de début juillet, soit d'août à juillet si vous avez fait au réel en juillet.

Pour le reste ok : la période de référence pour le calcul des congés n'a rien à voir avec la période de mensualisation.

Et votre contrat a déjà plus d'un an.
Ce message a reçu les remerciements de : franck2001

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congés payés et période de reference il y a 8 mois 2 semaines #4

Bonjour,

Merci de vos réponses rapides.

Effectivement une erreur sur mon post, le contrat a été établi le 25/09/17 et non pas le 25/07/17.

Si j'ai bien compris, pour les congés payés je me base bien sur la période du 25/09/17 au 31/05/18 (période de référence). Et pour le salaire mensualisé je reste sur la base de 44 semaines de Septembre 17 a Septembre 18. Donc 2 périodes a prendre en compte.

A ce jour pas de retenue sur salaire de fait. Donc juste prévoir une régularisation a la date anniversaire du contrat.

Les choses sont un peu plus claires, merci beaucoup;)

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congés payés et période de reference il y a 8 mois 2 semaines #5

Mais alors qu'avez-vous payé en septembre 2017 ? Quand même pas une mensu complète si elle n'a commencé que le 25/09 !

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