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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

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    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : régularisation

régularisation il y a 9 mois 1 semaine #1

Bonjour,

je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur le calcul d'une première régularisation que je souhaite faire sur le mois d'Août car nous avons changé le temps de garde pour ma fille au 1<sup>er</sup> Septembre car elle rentre les matinées à l'école (TPS).
Je suis sur une année incomplète (1<sup>er</sup> septembre 2017-31Août 2018) avec un début de contrat au 1<sup>er</sup> février 2018 et fin au 31 Août cause avenant soit 30 semaines d'écoulées (7mois) entre ces deux dates mais 25 semaines de travaillées + 2 jours en semaine incomplète (adaptation).
Son salaire de base mensualisé est de 505.32 euros (donc sans compter heures complémentaires, ni les CP qui ont été déclarés sur juin et payés).
J'ai donc déclaré et payé 6 mois à 505.32 et 1 mois (Avril) à 480.71 euros car mon assmat a pris un jour de congé pour convenance qui n'était pas prévu au contrat.
mon premier calcul : heures déclarées et payées : 6mois*505.32 + 1*480.71 = 3512.63 euros
mon second calcul: heures programmées au contrat dues :
25 (semaines travaillées) * 41.25 (heures prévues au contrat/semaine) * 3.5 (salaire net) = 3609.375
+ 2 jours d'adaptation = 12.75 (heures sur les 2 jours) * 3.5 = 44.625
- 1 jour d'absence non prévue au contrat = 9.5*3.50 = - 33.25
= 3620.75
soit un dû de : 3620.75 - 3512.63 = 108.12 euros (/3.50 = 30.89 => 31h)

merci par avance pour votre réponse!

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régularisation il y a 9 mois 1 semaine #2

MarineC écrit: Bonjour,

je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur le calcul d'une première régularisation que je souhaite faire sur le mois d'Août car nous avons changé le temps de garde pour ma fille au 1<sup>er</sup> Septembre car elle rentre les matinées à l'école (TPS).
Je suis sur une année incomplète (1<sup>er</sup> septembre 2017-31Août 2018) avec un début de contrat au 1<sup>er</sup> février 2018 et fin au 31 Août cause avenant soit 30 semaines d'écoulées (7mois) entre ces deux dates mais 25 semaines de travaillées + 2 jours en semaine incomplète (adaptation).
Son salaire de base mensualisé est de 505.32 euros (donc sans compter heures complémentaires, ni les CP qui ont été déclarés sur juin et payés).
J'ai donc déclaré et payé 6 mois à 505.32 et 1 mois (Avril) à 480.71 euros car mon assmat a pris un jour de congé pour convenance qui n'était pas prévu au contrat.
mon premier calcul : heures déclarées et payées : 6mois*505.32 + 1*480.71 = 3512.63 euros
mon second calcul: heures programmées au contrat dues :
25 (semaines travaillées) * 41.25 (heures prévues au contrat/semaine) * 3.5 (salaire net) = 3609.375
+ 2 jours d'adaptation = 12.75 (heures sur les 2 jours) * 3.5 = 44.625
- 1 jour d'absence non prévue au contrat = 9.5*3.50 = - 33.25
= 3620.75
soit un dû de : 3620.75 - 3512.63 = 108.12 euros (/3.50 = 30.89 => 31h)

merci par avance pour votre réponse!

bonjour plusieurs choses ne vont pas
1 vous notez 6 mois a 505.32 sauf que le premier vous n'avez pas payé ce montant là du fait de l'adaptation
2 la déduction ne se fait pas au réel comme vous l'avez fait mais avec le calcul de la cour de cassation

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régularisation il y a 9 mois 1 semaine #3

Re bonjour, merci pour votre réponse

alors pour répondre à votre 1. Sisi j'ai bien payé cela, c'est à dire 505.32 le premier mois, l'adaptation étant faite les 1er et 2 février (jeudi/ vendredi) avec les horaires prévues au contrat donc font bien parti de la mensualisation.
petit 2: si je comprends bien, je ne dois pas soustraire le jour de congé que mon assistante maternelle a pris alors qu'il est déduit de la mensualisation? avec le calcul de la cour de cassation je trouve 27,50 euros à déduire (déduction en heures)
Je dois faire comment du coup?
=> mon premier calcul est bon car de toutes les façons c'est bien ce que j'ai déclaré et payé au vu de tous les bulletins de salaire
=> mais pour le réel? c'est la question...je fais quoi des deux jours qui font parti de la mensualisation mais qui dans le réel sont 2 jours en plus de 25 semaines travaillées? et pour le jours de congé je déduis donc les 27.50 suivant le calcul de la cour de cassation?
Merci encore pour votre retour

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régularisation il y a 9 mois 1 semaine #4

MarineC écrit: Re bonjour, merci pour votre réponse

alors pour répondre à votre 1. Sisi j'ai bien payé cela, c'est à dire 505.32 le premier mois, l'adaptation étant faite les 1<sup>er</sup> et 2 février (jeudi/ vendredi) avec les horaires prévues au contrat donc font bien parti de la mensualisation.
petit 2: si je comprends bien, je ne dois pas soustraire le jour de congé que mon assistante maternelle a pris alors qu'il est déduit de la mensualisation? avec le calcul de la cour de cassation je trouve 27,50 euros à déduire (déduction en heures)
Je dois faire comment du coup?
=> mon premier calcul est bon car de toutes les façons c'est bien ce que j'ai déclaré et payé au vu de tous les bulletins de salaire
=> mais pour le réel? c'est la question...je fais quoi des deux jours qui font parti de la mensualisation mais qui dans le réel sont 2 jours en plus de 25 semaines travaillées? et pour le jours de congé je déduis donc les 27.50 suivant le calcul de la cour de cassation?
Merci encore pour votre retour

ok pour le petit 2 oui vous devez appliquer la déduction avec le ccc
pour les 2 jours travaillés en plus des 25 semaines là oui c'est 2 a rajouter donc 25 semaines + 2 jours

donc il n'y avait que la déduction pour le congés qui n'était pas bonne pour le reste c'est bon du coup
Ce message a reçu les remerciements de : MarineC

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