SUJET :

Bonjour.
J emploi pour la première fois une AM (qui est super avec ma puce).
Nous lui avons demandé de payé les CP tous les mois (pour ne pas avoir à payer une grosse somme une fois..)
Le contrat a débuté le 1^er Septembre et voilà l heure de la declaration.....et je bute sur les cases:
Nombres de cp......2,5?
Salaire net.. salaire mensualise + salaire cp??

Contrat 25h par semaine sur 46 semaines à 4 euros de l'heure
Jours de garde
Semaine 1 : 2
Semaine 2 : 2
Semaine 3: 2
Semaine 4 :3

Donc mensualité de 384 euros + 38,4 euros de cp( calcul de mon Am)

Merci d'avance de votre aide

Bonjour

Il n'est pas possible d'intégrer un montant de cp des le début du contrat ç'est hors convention et illégal.

Il ne faut pas confondre moyen de paiement et calcul de la rémunération due au titre des cp.

Celle ne peut pas être calculée avant la fin de la période de référence soit donc au 31 mai 2019.

Et deux calculs sont à faire obligatoirement maintien de salaire et total des salaires bruts perçus durant la période de référence auquel on applique 10%.

Ensuite il y 4 possibilités de paiement, 10% mensuel sur le net n'est pas autorisé.

Les calculs se font en brut.

Dans la majeure partie des cas le maintien de salaire est plus favorable, sachant qu'en année incomplète sur 46 semaines cela correspondra vite à plus d'un mois de salaire.

Il vous faut juste épargner la somme que vous devrez payé à votre am, cela nd devrait pas poser de problème .

Ensuite en année incomplète on n'acquiert pas non plus 2'5 jours de cp par mois, du fait que la première année les emaines de congés en TEMPS ne sont pas des cp acquis, et que les semaines d'absence programmées supplémentaires n'ouvrent pas droit aux cp.

Relisez ATTENTIVEMENT la ccn afin de ne pas commettre d'erreurs qui sont compliquées ensuite à corriger et en fin de contrat génèrent quantité de conflit.


Bon dimanche

Merci de votre réponse.....
Donc je ne peux payer les cp qu'à partir de juin....et si mon AM veut prendre 2 jours chaque mois....je suppose qu elle ne peut pas...
Je suis assez embêté car c'est elle qui me dit de faire comme ca....

Carineetloufi écrit: Merci de votre réponse.....
Donc je ne peux payer les cp qu'à partir de juin....et si mon AM veut prendre 2 jours chaque mois....je suppose qu elle ne peut pas...
Je suis assez embêté car c'est elle qui me dit de faire comme ca....

Re,

Votre am se base sur des pratiques que les rams, ou autres ont véhiculés, et qui étaient fausses, il suffit de lire la ccn pour le comprendre.

Il semble également que votre am ne comprenne pas non plus comment est calculé la mensualisation en année incomplète.

Vous et elle avez convenu qu'il y aurait 46 semaines d'accueil programmées lissées sur 12 mois.

Ce qui implique qu'il y à : 5 semaines complètes de congés EN TEMPS, que votre AM doit IMPERATIVEMENT ET OBLIGATOIREMENT prendre, et ces 5 semaines sont tout employeur confondu.

Vous ou elle avez EN PLUS, 1 autre semaine sans accueil de votre enfant.

On ne peut pas poser 2 jours par çi par là.. Sinon comment poser 5 semaines complètes, dont obligatoirement 2 semaines consécutives en été.

Votre am croit que 10% de cp chaque mois lui augmente son salaire mensuel, mais au final, quand en fin de contrat on fait les calculs, il est très facile de se rendre compte que c'est très désavantageux.

Là tout d'un coup, on se rend compte qu'il y à une grosse différence entre ce qui à été payé par avance et sur aucune base légale, et ce qui aurait dû effectivement être perçu. Ce qui implique conflits..

Vous avez sur ce site, une rubrique outil qui vous permet de comparer facilement (bien sûr c'est une simulation), les deux méthodes de calculs pour le paiement des congés payés.

Mais je peux "simuler" :

Du 1^er septembre, au 31 mai 2019 :

Je compte 39 semaines.
Si sur ces 39 semaines, votre am pose 2 semaines, et vous 1 autre, il y aurait potentiellement 36 semaines travaillées ouvrant droit aux cp

Soit : 39 /4 *2.5 = 24.375 jours arrondis à 25 jours ouvrables acquis;

Je ne compte pas les jours pour enfants de moins de 15 ans, on ne sait pas si votre am en à ou pas...

Donc votre mensualisaiton est de 25 heures par semaine à 4€ de l'heure soit 95.33heures mensuelles et donc 383.33e

Je ne sais pas si c'est du brut ou du net ?

25 jours / 6 (jour ouvrables semaine) X 25 heures X 4 € = 416.66€

C'est la méthode du maintien de salaire;

Bien sûr, c'est juste une projection.....

Si à tort il est payer :
De sept à mai : 9 mois et 38.40€ de cp = 345.60€

Il est clair qu'il y à une vraie différence non ?

Donc si votre am réfléchit....