SUJET :

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un texte loi ou conventionnel qui explique (pour le donner aux parents) que quand il y a une absence justifiée de l'enfant que l'on accueille 5 jours par semaine et qu'il ne vient qu'1 jour, cette semaine-là est comptabilisée comme une semaine entière pour calculer les CP

Qui peut me dire où je peux trouver un texte l'expliquant ?

Merci d'avance

bonjour,
dans le code du travail car cette règle n'est pas spécifique à la profession d'assistants maternels

Ah j ai cherché dans le code du travail. J'ai pas trouvé
Je m'y remets. Merci.

Bonsoir,

Je reviens à ma question initiale.

Tout d'abord pouvez-vous me dire si j'ai bien compris : un enfant que j'accueille normalement 5 jours par semaine a été absent 4 jours pour maladie (j'aile certificat), il n'est donc venu chez moi qu'un jour dans la semaine au lieu de 5. Faut-il malgré cela (pour le décompte des jours ouvrables pour les congés) que je considère cette semaine-là comme si elle avait été travaillée, ne faut-il pas que je proratise ??? Car plus j'y pense et plus il me paraît illogique de compter ce jour pour une semaine travaillée.

Si il faut bien faire de comme cela (sans proratiser), pouvez-vous me dire où je peux trouver le texte qui le dise. Je viens de lire le code du travail, celui de l'action sociale et des familles ainsi que la CNN et je ne trouve rien à ce sujet.

Merci.

Bonjour.
Il y a plusieurs solutions possibles pour calculer le nombre de jours ouvrables de CP acquis : on acquière 2.5 jours ouvrables de CP pour un mois de travail effectif, pour 4 semaines de travail effectif ou pour 24 jours de travail effectif.
Dans notre profession, on calcul la mensualisation en fonction du nombre de semaines ENTIERE d'absence de l'enfant. On considère donc qu'à partir du moment où on a travaillé 1 heure dans la semaine, celle-ci est considérée comme travaillée. Donc toute semaine travaillée même une journée, compte pour une semaine entière de travail, notamment pour le calcul des jours ouvrables de CP.

Merci Dauphin.
Donc j'avais bien compris... cependant cette façon de calculer me mais un peu "mal à l'aise" et j'espère que le pe ne va pas trop "râler"...
Ca me met d'autant plus mal à l'aise, que sur juin j'ai demandé (pourCAP+préparation kermesse école" des jours pour convenance personnelle mais je travaillerai quand même sur la semaine...donc ça fait un peu bizarre de compter une semaine travaillée alors que l'absence sera de mon fait...