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    28 mars 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Contrat périscolaire / Calcul

Contrat périscolaire / Calcul il y a 1 semaine 1 jour #1

Bonjour à toutes et tous,

J'aurais besoin d'expertes pour le calcul des jours d'activités, j'ai cherché un peu partout sans vraiment trouver le mode de calcul.
Je suis sûre que vous avez la réponse étant donné que vous devez faire des dizaines de contrats ;)

J'emploie une AM, jusqu'à la rentrée, elle était à temps plein en année complète, donc je n'avais aucun problème pour sa mensualisation.
Là c'est différent car elle aura mes 2 enfants 2 mercredis par mois et les vacances scolaires.

Voici le planning pour un enfant :
16 semaines de vacances scolaires à 45H par semaine
18 semaines scolaires à 8 H ou 36 semaines à 4H (en réalité, elle garde mes enfants 2 mercredis à 8 h, par mois)

Le taux horaire est à 3€ net
Sa mensualisation est donc de 216€ net par enfant
le nombre d'heures mensualisées est donc de 72 H

Est ce juste ?

J'ai aussi un doute sur le nombre de jours d'activités à déclarer, comment calculer les jours d'activités, j'ai déclaré 8 jours d'activités le mois dernier mais il semblerait qu'il y ait une erreur d'après Pajeemploi. Ne serait ce pas plutôt 18 jours ?

Ma deuxième question porte sur les congés de l'AM qui sont :
24/12/2018 29/12/2018 6 jours
15/04/2019 20/04/2019 6 jours
12/08/2019 31/08/2019 18 jours

Les miens :
24/12/2018 29/12/2018 6 jours
29/04/2019 04/05/2019 6 jours
19/08/2019 07/09/2019 18 jours

Nos congés ne collent pas, dois je partir un contrat en année incomplète ? si oui quel est le calcul exact de sa mensualisation ?
En règle générale, comment se passe les congés dans un contrat périscolaire, si elle pose ses congés pendant les vacances scolaires et non durant les semaines scolaires ?

Ensuite, j'ai calculé qu'elle pourra acquérir 21.25 jours de congés pour l'année scolaire 2018/2019, est ce juste ?

Merci pour vos réponses

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Dernière édition: par Melina2.

Contrat périscolaire / Calcul il y a 1 semaine 19 heures #2

Bonjour,

Votre AM était en année complète jusqu'à fin août : restait-il des congés acquis non pris ? Combien de jours avait-elle acquis fin mai 2018 et combien en a-t-elle pris cet été ? Y a-t-il eu des congés par anticipation au début des contrats ?
P
Maintenant le contrat est passé en périscolaire : vous avez dû faire un avenant et êtes passé en année incomplète puisqu'il n'y a que 18 semaines d'accueil en période ecole. Cette mensu est calculée uniquement sur le semaines prévues d'accueil, donc il ne peut y avoir 16 semaines en périodes vacs scol puisque votre AM prend des congés à cette période. Donc vous devez déduire des 16 semaines les congés que l'AM prend. Si elle prend ses 5 semaines, il ne resteront que 11 semaines en période de vacs scol.

Donc (11 sem x 45 h) + (18 sem x 8 h) = 639 h annuelles/12 = 53,25 h mensualisées x tarif horaire.

Pour Pajemploi :

Heures mensualisées = 53,25 x 2 enfants = 106,5 arrondi à 107 h à déclarer tous les mois (sauf si heures complémentaires ou absences à déduire)

Jours d'activité : (18 sem x 2 jours) + (11 sem x 5 jours) = 91 jours par an/12 = 7,58 arrondis à 8 jours x 2 enfants = 16 jours à déclarer.

Donc si vous avez calculé la mensu sur 16 semaines de vacances scolaires, il y a erreur. Il faudra refaire un avenant pour corriger, en espérant que l'AM accepte de corriger dès septembre (on voit bien que si elle prend ses congés en période de vacs scol, elle ne peut pas avoir 16 semaines à 45 h).

Pour les congés, il faut voir s'il reste des congés non pris sur ceux acquis fin mai : si oui, il faudra les payer en plus de la mensu (à négocier et à noter dans l'avenant, par exemple paiement au moment de la prise en décembre et avril). L'avenant dois aussi indiquer quand seront payés les congés acquis fin mai 2019 (en une fois en juin ou autre mais éviter le paiement par 12e).

Fin mai vous calculerez les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019 (je rappelle que les congés juin à août 2018 n'ont pas encore été payés s'il n'y a pas eu prise de congés par anticipation).

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Contrat périscolaire / Calcul il y a 1 semaine 19 heures #3

Et j'oubliais : en année incomplète, la mensu ne concerne que les heures travaillées prévues dont le salaire est étalé sur 12 mois, donc vous devez payer cette mensu tous les mois, même quand l'AM est en congés ou que vous êtes en congés. Les heurs et jours à déclarer à Pajemploi sont les mêmes que si elle travaille tout le mois (pas de déclaration au réel ou de réduction dues aux congés).

Par contre quand vous payerez les congés en plus de la mensu la vous déclarer les jours que vous payez dans une case à part et rajouterez les heures des congés aux heures mensualisées (salaire des congés/tarif horaire = heures à rajouter aux heures mensuelles x2). Par contre on ne double pas les jours de congés (si elle a acquis 25 jours de congés pour un enfant, elle en a autant pour l'autre mais vous ne déclarez que 25 jours, pas 50).

Je rappelle aussi que si votre AM à des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant si elle n'atteint pas 30 jours ouvrables fin mai (dans la limite de 30 jours au total) par contrat.

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Contrat périscolaire / Calcul il y a 1 semaine 17 heures #4

et je rajoute que pour le paiement des cp vous devrez vous baser sur les horaires en vacances scolaire si elle les prends durant cette période

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Contrat périscolaire / Calcul il y a 1 semaine 14 heures #5

Bonsoir Shania et Kikine,

Merci d'avoir pris le temps de détailler.
J'apporte quelques précisions suite à vos questions :

Elle n'a plus de congés, elle a toujours pris des CP par anticipation, ce qui fait que nous n'étions jamais à jour, et sur son dernier mois travaillé, je lui ai déduis 9 jours d'absence (congés sans solde)Elle avait acquis 30 jours elle en a pris 39 . Elle n' a pas non plus d'enfant de moins de 15 ans pour prétendre aux jour de congés supplémentaires.

Toujours est il que mes enfants rentrant à l'école, je lui avais envoyé la lettre de licenciement ainsi que tous les autres documents (attestation pole emploi, certificat de travail, solde de tous comptes). Mais elle m'a demandé si je pouvais lui faire un contrat périscolaire, je pensais les mettre au centre aéré, mais comme nous avons d'excellents rapports, que mes filles l'adorent et qu'elles y retrouvent leur copain de l'an passé, j'ai accepté.

Je n'ai donc pas fait d'avenant mais un nouveau contrat sur conseil d'ailleurs de la RAM.

Après j'ai bien compris que la mensualisation doit être payée tous les mois, même si elle ne travaille pas, si je décide par exemple de ne pas lui confier mes enfants un mercredi pendant la période scolaire. Je sais aussi qu'en juillet prochain elle va les garder 45H chaque semaine, mais que je ne paierai pas au réel mais bien sur la mensualisation prévue, c'est à dire comme les autres mois.

Par contre, ce que je n'ai pas très bien compris, c'est pourquoi déduire ses semaines de congés de la mensualisation ? pourquoi ne pas l'inclure dans la mensualisation et les payer lors de la prise ? C'est illégal de les inclure dans la mensualisation ?

Est il vrai qu'un contrat périscolaire n'est jamais en année complète ? mais toujours en année incomplète.

Est il possible de faire un avenant en notant 36 semaines scolaires à 4H au lieu de 18 semaines scolaires à 8H ?

D'avance merci

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Contrat périscolaire / Calcul il y a 1 semaine 4 heures #6

Bon pas grave si vous avez refait un contrat après l'avoir licenciée.

Oui en juillet elle fera beaucoup plus d'heures qu'en juin par ex, mais vous ne payerez pas d'heures complémentaires tant que vous respectez les 45 h prévues (heure d'arrivée prévue pendant les congés scolaires et heures de départ prévues).

Oui il faut déduire ses congés car c'est ce que stipule la CCN et il vaut mieux la respecter que de faire des contrats hybrides à votre sauce. Ça évitera des problèmes par la suite (par ex en ne travaillant que 29 semaines dans l'année, c.-à-d. 18 sem école et 11 vacs scol, elle ne peut pas obtenir 30 jours de congés acquis, donc inclure 5 semaines de congés reviendrait à lui payer des congés en trop).

Non vous ne pouvez pas mettre dans l'avenant 36 semaines de 4 h si vous avez besoin de 18 semaines de 8 h : ça reviendrait à payer des heures complémentaires quand elle fera 8 h et des absences non prévues les 18 semaines ou les enfants ne viendraient pas.

Il faut être le plus précis possible dans le contrat !

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