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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Passage d'un contrat en année incomplète en année complète

Passage d'un contrat en année incomplète en année complète il y a 5 mois 15 heures #1

Bonjour,

J'ai embauché mon assistante maternelle en janvier 2018 en année incomplète (calcul du temps de travail et du salaire du 01/01/2018 au 31/12/2018). Au mois de juillet je lui ai payé les CP acquis entre le 01/01/2018 et le 31/05/2018 soit 14 jours à consommer jusqu'au 31/05/2019. Or au 01/01/2019, je passe le contrat de mon assistante maternelle en année complète, ce qui signifie que je lui paierai chaque mois 2,5 jours de CP. Donc de janvier à mai je lui paierai des CP que j'ai déjà payé en août 2018. Comment régulariser cette situation?
Merci de votre aide

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Dernière édition: par AAC.

Passage d'un contrat en année incomplète en année complète il y a 5 mois 14 heures #2

AAC écrit: Bonjour,

J'ai embauché mon assistante maternelle en janvier 2018 en année incomplète (calcul du temps de travail et du salaire du 01/01/2018 au 31/12/2018). Au mois de juillet je lui ai payé les CP acquis entre le 01/01/2018 et le 31/05/2018 soit 14 jours à consommer jusqu'au 31/05/2019. Or au 01/01/2019, je passe le contrat de mon assistante maternelle en année complète, ce qui signifie que je lui paierai chaque mois 2,5 jours de CP. Donc de janvier à mai je lui paierai des CP que j'ai déjà payé en août 2018. Comment régulariser cette situation?
Merci de votre aide


bonjour,
Il faut différencier les CP en temps et en argent.
Les CP qui ont été payés en juillet corresponde à l'acquisition de l'année de référence précédente.(janvier 2018 à mai 2018)
a priori les 14 jours devraient être consommés au 1 janvier 2019( voir avant), et donc se retrouver avec 0 jours acquis.
Ensuite en année complète la rémunération des CP se substitue au salaire si et seulement si ils sont acquis sur la période 2018 - 2019.
si des jours sont posés entre janvier à mai 2019 ils seront à déduire du salaire par le calcul de cours de cassation car non acquis.
En juin 2019 elle repartira sur les jours acquis de juin 2018 à mai 2019

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Passage d'un contrat en année incomplète en année complète il y a 5 mois 14 heures #3

Je rajouterai que c'est faux vous ne payez pas tous les mois les 2,5 jours de CP, elle aura acquis 2,5 jours c'est pas la même chose et il ne seront payés que si il sont pris a compter de juin 2019.
En année complète on ne déclare pas de CP à PAJEMPLOI tous les mois.

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Passage d'un contrat en année incomplète en année complète il y a 5 mois 14 heures #4

Bonjour,

Vous n'avez pas bien compris la mensu année incomplète ni d'ailleurs l'année complète.

En année incomplète toutes les semaines d'absence de l'enfant ont été déduites : Le salaire que vous payez tous les mois ne concerne que les semaines travaillées. Les congés sont a payer en plus quand acquis.

Vous avez bien payé les conges acquis fin mai 2018.

En janvier vous voulez passer en année complète (donc vous prendrez vos congés en même temps que l'am.

En AC les congés sont inclus mais payés à leur prise, ils ne sont pas payés tous les mois. Comme les conges précédents ont déjà été entièrement payés, c'est comme si on recommence à zéro : Tous les congés que l'am prend avant mai 2019 seront non acquis et à déduire. Fin mai 2019 vous calculerez combien de jours elle a acquis entre juin 2018 et mai 2019 et vous maintiendrez le salaire quand elle prendra ses conges, à hauteur des jours acquis. Une fois les congés acquis pris si besoin vous deduirez les non acquis (si elle n'a pas atteint 30 jours ouvrables),

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Passage d'un contrat en année incomplète en année complète il y a 5 mois 14 heures #5

Bonjour

Il ne faudra pas oublier de rémunérer les jours en cours d'acquisition depuis le 1er juin 2018. Ou les inclure dans le décompte pour le passage en année complète pour les futurs cp de l,am Après l'avenant qui seront payés puisque acquis.
La pose des cp en TEMPS en année incomplète est à dissocier des cp en ARGENT.
Il n'y à pqs 14 jours à consommer avant l'avenant..

Il est surtout faux de dire que vous paierez deux fois des congés.

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Passage d'un contrat en année incomplète en année complète il y a 5 mois 10 heures #6

metal1988 écrit: Bonjour

Il ne faudra pas oublier de rémunérer les jours en cours d'acquisition depuis le 1<sup>er</sup> juin 2018. Ou les inclure dans le décompte pour le passage en année complète pour les futurs cp de l,am Après l'avenant qui seront payés puisque acquis..


Absolument pas. La mensu année complète se calcule sur 52 semaines: Il n'y a pas à inclure des congés en plus dedans.

Fin mai il faudra calculer les congés sur la période juin 2018 à mai 2019 et ces conges seront payés en maintien de salaire. Ce n'est que lorsque le dernier jour de congé acquis est posé qu'on compare avec les 10 % et qu'il faudra payer la différence si les 10 % s'avéraient plus favorables.

Tu confonds avec un contrat en année complète qui passerait en année incomplète (là il faut decider quand seront payés le solde des congés acquis s'il en reste qui n'ont pas été posés et le noter dans l'avenant).

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