AAC écrit: Bonjour,
J'ai embauché mon assistante maternelle en janvier 2018 en année incomplète (calcul du temps de travail et du salaire du 01/01/2018 au 31/12/2018). Au mois de juillet je lui ai payé les CP acquis entre le 01/01/2018 et le 31/05/2018 soit 14 jours à consommer jusqu'au 31/05/2019. Or au 01/01/2019, je passe le contrat de mon assistante maternelle en année complète, ce qui signifie que je lui paierai chaque mois 2,5 jours de CP. Donc de janvier à mai je lui paierai des CP que j'ai déjà payé en août 2018. Comment régulariser cette situation?
Merci de votre aide
bonjour,
Il faut différencier les CP en temps et en argent.
Les CP qui ont été payés en juillet corresponde à l'acquisition de l'année de référence précédente.(janvier 2018 à mai 2018)
a priori les 14 jours devraient être consommés au 1 janvier 2019( voir avant), et donc se retrouver avec 0 jours acquis.
Ensuite en année complète la rémunération des CP se substitue au salaire si et seulement si ils sont acquis sur la période 2018 - 2019.
si des jours sont posés entre janvier à mai 2019 ils seront à déduire du salaire par le calcul de cours de cassation car non acquis.
En juin 2019 elle repartira sur les jours acquis de juin 2018 à mai 2019